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ARTICLE DE LA SEMAINE
Le restatement : les États-Unis entre tradition civiliste et tradition de common law
par Philippe Pradal
Paru dans "Les cahiers de la justice"
du 24 Août 2010
du 24 Août 2010
Le restatement est une technique juridique originale de droit américain, développée par l’American Legal Institute. Reformulation des différents champs du droit positif américain, élaborée à partir de l’étude méticuleuse de la jurisprudence, les restatements viennent au secours du juge américain dans l’élaboration de sa décision. Proches d’une entreprise de codification, les restatements sont autant de ponts avancés entre tradition civiliste et tradition de common law. Leur étude permet de mettre en lumière les correspondances entre le raisonnement du juge américain et celui du juge français.
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