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La nomenclature Dintilhac, la belle aubaine !
par Aurélie Coviaux
Paru dans "AJ Pénal"
du 25 Janvier 2017

À peine née et déjà ressuscitée ! Par la grâce de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, instaurant le recours poste par poste des organismes sociaux quand aucun texte législatif ou réglementaire ne posait la définition des postes de préjudices en droit commun, l’on s’est souvenu que l’année précédente, une commission de grands et beaux acteurs du dommage corporel présidée par Jean-Pierre Dintilhac – ancien président de la 2e chambre civile de la Cour de cassation – avait opportunément rendu un rapport proposant une nomenclature raisonnée des postes de préjudices corporels des victimes directes et indirectes. Las ! Quelle aubaine ! La carrière de la nomenclature Dintilhac était lancée !

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