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ARTICLE DE LA SEMAINE

Le référent déontologue dans les collectivités territoriales
par Samuel Dyens
Paru dans "AJCT"
du 24 Juillet 2017

Alors qu’un projet de loi ordinaire destiné à contribuer au rétablissement de la confiance dans notre démocratie et dans l’action publique a été présenté par le garde des Sceaux le 1er juin 2017, témoignant de la volonté du nouveau gouvernement de s’inscrire dans le sillon – sur la question de la transparence et de l’exemplarité en tout cas – du précédent, de nombreux textes d’application 1 de la loi « Déontologie » 2 et de la loi « Sapin 2 » 3 ont été adoptés peu avant l’élection présidentielle, et vont ainsi pouvoir produire leurs effets à brefs délais.

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