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Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l’efficacité
par Etienne Vergès
Paru dans "RSC"
du 02 Juin 2014

(Loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier ; Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière)
Les réformes de la procédure pénale poursuivent des objectifs que l’on peut classer en trois catégories. Le premier concerne l’efficacité de la recherche et de la poursuite des infractions. Tel est le cas des lois qui créent de nouveaux modes de preuve intrusifs ou contraignants. Le deuxième vise à la protection des droits des parties au procès pénal, qu’il s’agisse des droits de la défense ou de la victime. Le troisième objectif est de nature purement politique. Il en est ainsi des lois qui déterminent l’influence du pouvoir politique sur les magistrats du parquet, de celles qui introduisent la présence de citoyens dans les juridictions pénales ou de celles qui trouvent leur raison d’être dans une affaire politique retentissante. Parfois, les trois objectifs se combinent dans un même texte, car le mouvement perpétuel des réformes en procédure pénale résulte de la recherche d’une combinaison idéale entre efficacité, respect des droits individuels et influence politique.

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