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Chronique de droit des marchés financiers
par Pierre-Henri Conac, Bénédicte François, Hervé Le Nabasque et Anne-Catherine Muller
Paru dans "Revue des Sociétés"
du 08 Juillet 2015

La chronique de droit des marchés financiers porte sur la période de mi-mars 2015 à mi-juin 2015. Sur cette période, il est à signaler le très intéressant rapport d’un groupe de travail de l’AMF sur l’application du principe ne bis in idem dans la répression des abus de marché qui contient une proposition de réforme législative. En ce qui concerne l’information financière, on notera plusieurs décisions de sanction pour mauvaise information du public ainsi qu’une mise à jour du guide d’élaboration des documents de référence. En matière de gouvernance, l’Institut français de gouvernement d’entreprise (IFGE) a publié un rapport très actuel et pertinent sur le rôle et la responsabilité de l’actionnaire de long terme.

 

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