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ARTICLE DE LA SEMAINE

Loi pour une République numérique : Interview de Madame la Ministre Axelle Lemaire
par Axelle Lemaire
Paru dans "Dalloz IP/IT"
du 19 Septembre 2016

« Cette loi garantira pour tous un cadre de confiance, indispensable au bon développement de l’économie numérique »
« Nous avons fait le choix de définir des premiers éléments de régulation dont je souhaite qu’ils servent d’inspiration et d’expérimentation pour de futurs travaux européens »
« Notre objectif – très ambitieux – est le suivant : prendre tous les décrets dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi »

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