330 Action sociale Le président du conseil général face à la parole de l’enfant et l’office du juge de l’excès de pouvoir CE 9 mars 2012, n ° 339851 par Emmanuel Aubin . 372 Commande publique L’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques n’est pas un service public local TA Nancy, 21 février 2012, n ° 1000043 par Olivier Didriche . 373 Signature du contrat et référés : règles de conduite, suite et fin ? CE 1er mars 2012, n ° 355560 par Sylvain Hul . 374 Élu À quelles conditions un maire absent ou empêché peut- il être valablement remplacé par son adjoint ? TA Strasbourg, 6 mars 2012, n ° 1003044. 375 Environnement Le régime transitoire des parcs nationaux existants CE 23 mars 2012, nos 328866 et 337144 par Marianne Moliner- Dubost. 377 Propriété publique Un maire peut- il mettre en demeure un riverain de remettre en état le domaine public routier ? TA Nancy, 17 janvier 2012, n ° 1001771 par Jean Coronat . 378 Ressources humaines L’admission à la retraite ne prive pas l’accidenté du droit au remboursement intégral de ses frais médicaux CE 1er mars 2012, n ° 354898 par Delphine Krust . 380 Le droit du fonctionnaire stagiaire à faire ses preuves CE 1er février 2012, n ° 336362 par Delphine Krust. 381 Urbanisme L’acquéreur d’une construction illicite et l’exécution forcée de travaux de mise en conformité Civ. 3e, 29 février 2012, n ° 10- 27.889 par Jean- François Struillou . 382 Appréciation du délai de retrait d’une autorisation d’urbanisme CE 13 février 2012, n ° 351617 par Rémi Bonnefont . 383 329 Tribune 337 Dossier LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 332 Au fil du mois Les équipements sportifs : entre contraintes locales et exigences fédérales par Charles Dudognon. 338 Organiser une manifestation sportive dans une enceinte sportive par Franck Lagarde . 343 Les modes de réalisation et de gestion des équipements sportifs par Eric de Fenoyl . 348 Le financement des équipements sportifs par Nathalie Alaphilippe et Sabine Chavinier- Réla . 353 Le namingdes enceintes sportives, les nouveaux dieux du stade par Manuel Carius . 357 361 Pratiques 372 Jurisprudence Le contentieux électoral : bilan et perspectives par Jean- Pierre Camby . 361 Les pouvoirs du maire en matière d’installation et d’exploitation des manèges forains par Dominique Volut. 367 L’ISO 26000, une démarche « développement durable » à portée des collectivités par Marie- José Del Rey. 370 N ° 7/ 8 - Juillet- Août 2012 Sommaire ACTION SOCIALE CONSEIL GÉNÉRAL ¦ Assistant maternel * Retrait d’agrément * Agression sexuelle * Office du juge . 372 COMMANDE PUBLIQUE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ¦ Candidat évincé * Réseau de communications électroniques * Service public local . 373 ÉLECTION CAMPAGNE ÉLECTORALE pratiques ¦ Contentieux électoral * Juge de l’élection * Comptes de campagne . 361 ÉLU ADJOINT AU MAIRE ¦ Délégation de fonction * Empêchement * Remplacement. 375 ENVIRONNEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE pratiques ¦ Norme ISO * ISO 26000 * Agenda 21. 370 PARC ¦ Parc national * Régime transitoire * Charte du parc . 377 FINANCES LOCALES COMMUNE tribune ¦ Emprunt toxique * Banque * Chambre régionale des comptes * Contrôle . 329 POLICE POLICE ADMINISTRATIVE dossier ¦ Sécurité publique * Manifestation sportive * Autorisation administrative * Préfet * Responsabilité. 343 POLICE DU MAIRE pratiques ¦ Manège et fête foraine * Installation et exploitation. 367 POLICE FUNÉRAIRE ¦ Équipement funéraire * Case * Urne * Exhumation. 333 PROCÉDURE CONTENTIEUSE URGENCE ¦ Référé contractuel * Recevabilité * Marché public. 374 PROPRIÉTÉ PUBLIQUE DOMAINE PUBLIC ¦ Pouvoir de police du maire * Remise en état * Riverain * Mise en demeure . 378 RESSOURCES HUMAINES CARRIÈRE ¦ Stagiaire * Refus de titularisation. 381 FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ¦ Protection sociale * Accident de service * Retraite * Prise en charge des frais médicaux . 380 PROTECTION SOCIALE ¦ Protection sociale complémentaire * Financement. 332 SPORT ÉQUIPEMENT SPORTIF dossier ¦ Droit de propriété * Naming. 357 dossier ¦ Financement * Compétence * Intercommunalité . 353 dossier ¦ Gestion * Marché public * Partenariat * Régie * Utilisateur imposé. 348 dossier ¦ Règlementation * Norme * Fédération sportive . 338 MANIFESTATION SPORTIVE dossier ¦ Organisation * Enceinte sportive. 343 URBANISME AUTORISATION D’URBANISME ¦ Permis de construire * Retrait * Notification. 383 PERMIS DE CONSTRUIRE Construction illicite * Mise en conformité * Index 331 N ° 7/ 8 - Juillet- Août 2012
