1 Édito 4 Au fil du mois 17 Dossier ÉLECTIONS, MODE D’EMPLOI Organisation matérielle des prochaines opérations électorales et prévention des principaux risques juridiques par François- Julien Defert. 18 Focus sur la révision et la tenue des listes électorales par Jean- Philippe Borel . 23 Élections 2014 et intercommunalité: les nouveautés à maîtriser par Élodie Sorbet . 28 Inéligibilités et incompatibilités: des principes traditionnels et de futures interdictions nouvelles par Damien Dutrieux . 35 Les moyens de communication dans la conduite de la campagne électorale par Sébastien Defix . 39 46 Pratiques et Professions L’Agence France Locale: un L’Agence France Locale: un outil conçu par et pour les collectivités territoriales par Olivier Landel. 46 Réforme des conditions de notification des arrêtés d’admission en qualité de pupilles de l’État: de nouvelles contraintes pour le président du conseil général par Hervé Rihal . 49 Profession: Correspondant informatique et libertés ( CIL) Entretien avec Sylvain Bonenfant. 52 54 Jurisprudence Action sociale L’État, les départements et l’accueil équitable des mineurs étrangers isolés CE 12 juin 2013, n ° 357648 par Emmanuel Aubin . 54 Élu Responsabilité pénale des élus: pas de transfert de responsabilité pour les délégations de fait Crim. 18 juin 2013, n ° 12- 84.368 par Jean- Pierre Vial. 55 Environnement La méconnaissance des règles de l’enquête publique n’implique pas nécessairement l’illégalité de l’autorisation d’exploiter CE 25 septembre 2013, n ° 359756 Sébastien Defix. 57 Responsabilité du propriétaire négligent à l’égard de déchets aban-donnés sur son terrain: épilogue de l’affaire Wattelez CE 25 septembre 2013, n ° 358923 par Marianne Moliner- Dubost. 59 Intercommunalité Le schéma départemental de coopération intercommu-nale n’est pas un acte faisant grief susceptible de recours CAA Lyon, 24 septembre 2013, n ° 12LY02275 et CAA Nancy, 7 novembre 2013, n ° 12NC01926 par Rémi Bonnefont . 60 Implantation et financement intercommunal des aires d’accueil des gens du voyage: combiner le schéma départemental et les choix locaux CE 5 juillet 2013, n ° 246695 par Éric Péchillon. 61 Service public La neutralité religieuse peut être imposée au personnel d’une crèche associative, entreprise de conviction Paris, 27 novembre 2013, n ° 13/ 02981 par Jean- David Dreyfus. 63
