TRIBUNE 1849 L’absolution, par Bernard Perrin . 1849 AU FIL DE LA SEMAINE 1852 Autorisation d’exploitation commerciale : feu le critère de la densité d’équipement commercial. 1852 QPC : le Conseil d’Etat étend- il son contrôle sur le caractère sérieux de la question posée?. 1852 Publication du nouveau statut des infirmiers hospitaliers . 1853 La SNCF peut sous- traiter les transports qui lui sont confiés par la région. 1853 Publication du décret sur l’entretien professionnel des agents hospitaliers. 1854 L’imputabilité au service d’une maladie peut être demandée quel que soit le régime de congé . 1854 Engagements contractuels et cession d’une entreprise en redressement judiciaire . 1854 Un désistement sans précision porte sur l’instance. 1855 Marché public : quand différentes fautes relèvent de la même cause juridique. 1855 Encadrement de la rémunération des missions supplémentaires du maître d’oeuvre . 1856 La nomination d’un magistrat ne peut pas être retirée . 1856 Recours du fonds de garantie des victimes et autorité de la chose jugée . 1857 Pour la CJUE, la seule violation du droit des marchés publics implique une indemnisation . 1857 Responsabilité solidaire et conjointe des membres d’un groupement d’entreprises. 1858 Le transfert des voies privées dans le domaine public communal est constitutionnel . 1858 Office du juge d’appel saisi d’une ordonnance rejetant la requête comme non fondée. 1858 ÉTUDES 1859 Quel mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux ?, par Jean- Pierre Grandemange . 1859 Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie, par Philippe Mouron . 1862 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 1868 La loi sur le Grand Paris : le retour de l’Etat aménageur?, par Gérard Marcou . 1868 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1878 ACTE CRISTINA sous l’oeil du Conseil d’Etat : les fichiers classés secret défense sont sous contrôle, CE 16 avril 2010, Association AIDES, note Lucie Delabie . 1878 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Mémoire, mémorial, histoire d’une stèle, CAA Marseille 23 avril 2010, Association ADIMAD ( 2 espèces), note Jean- Marie Pontier. 1882 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Les avis de la commission de la transparence ne font ( toujours) pas grief…, CE 12 mai 2010, Société Roche, note Benoît Arvis. 1889 URBANISME L’implantation des éoliennes en montagne, CE 16 juin 2010, M. Leloustre, note Isabelle Michallet . 1892 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivité territoriale, compétence, contrat et marché, droit fondamental et liberté publique, fonction publique . 1896 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 1904 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 1904 ACTE Acte administratif ( Généralités) CRISTINA sous l’oeil du Conseil d’Etat: les fichiers classés secret défense sont sous contrôle, CE 16 avril 2010, note Lucie Delabie . 1878 AMÉNAGEMENT Aménagement du territoire La loi sur le Grand Paris : le retour de l’Etat aménageur?, par Gérard Marcou . 1868 BIEN Domaine Mémoire, mémorial, histoire d’une stèle, CAA Marseille 23 avril 2010 ( 2 esp.), note Jean- Marie Pontier . 1882 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Collectivité territoriale ( Dispositions particulières à certaines collectivités) La loi sur le Grand Paris : le retour de l’Etat aménageur?, par Gérard Marcou . 1868 Collectivité territoriale ( Généralités) Quel mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux ?, par Jean- Pierre Gran-demange. 1859 Commune Mémoire, mémorial, histoire d’une stèle, CAA Marseille 23 avril 2010 ( 2 esp.), note Jean- Marie Pontier . 1882 Outre- mer Activité incompatible avec un mandat électoral et publicité au registre du commerce et des sociétés, CE 30 juin 2010. 1896 COMPÉTENCE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Le litige concernant les conditions de déli-vrance d’un « dan » est de la compétence du juge administratif, T. confl. 21 juin 2010. 1896 CONTRAT ET MARCHÉ Délégation de service public Egalité de traitement des candidats et négocia-tions dans la procédure de DSP, CE 18 juin 2010. 1896 DROIT ÉCONOMIQUE Equipement commercial Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie, par Philippe Mouron. 1862 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Droit et liberté fondamentaux CRISTINA sous l’oeil du Conseil d’Etat: les fichiers classés secret défense sont sous contrôle, CE 16 avril 2010, note Lucie Delabie . 1878 Préjudice subi par un détenu handicapé du fait de l’inadaptation du centre de détention, CAA Douai 20 mai 2010 ( 2 esp.). 1897 FONCTION PUBLIQUE Organe de concertation Représentativité des unions de syndicats et désignation des représentants siégant au comité technique paritaire, CE 28 mai 2010. 1897 POLICE Police administrative générale CRISTINA sous l’oeil du Conseil d’Etat: les fichiers classés secret défense sont sous contrôle, CE 16 avril 2010, note Lucie Delabie. 1878 Mémoire, mémorial, histoire d’une stèle, CAA Marseille 23 avril 2010 ( 2 esp.), note Jean- Marie Pontier . 1882 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Règle générale de procédure CRISTINA sous l’oeil du Conseil d’Etat: les fichiers classés secret défense sont sous contrôle, CE 16 avril 2010, note Lucie Delabie. 1878 Les avis de la commission de la transparence ne font ( toujours) pas grief…, CE 12 mai 2010, note Benoît Arvis. 1889 RESPONSABILITÉ Responsabilité pour faute Mémoire, mémorial, histoire d’une stèle, CAA Marseille 23 avril 2010 ( 2 esp.), note Jean- Marie Pontier . 1882 SERVICE PUBLIC Culture Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie, par Philippe Mouron. 1862 Transport La loi sur le Grand Paris : le retour de l’Etat aménageur?, par Gérard Marcou . 1868 URBANISME Autorisation d’urbanisme L’implantation des éoliennes en montagne, CE 16 juin 2010, note Isabelle Michallet . 1892
