TRIBUNE 585 Normale Sup au prétoire : la liberté de réunion dans les locaux universitaires, par Olivier Beaud . 585 AU FIL DE LA SEMAINE 588 La « directive retour » est directement invocable par les justiciables . 588 Priver les riverains d’accès à la voie publique restreint leur droit de propriété. 588 Un nouveau clou dans le cercueil de la faute lourde?. 589 La répartition de la dette entre les comptables de fait . 589 Pour le Médiateur, « le comptable a tué le sens » de l’action publique. 590 Un rapport sur la précarité dans la fonction publique territoriale . 590 La décision de résiliation d’un contrat désormais susceptible de recours. 591 Soins psychiatriques sans consentement: les députés veulent deux certificats médicaux. 592 Le contrôle des arrêtés des maires polynésiens méconnaît le principe de libre administration . 592 L’apport des fonctionnaires parlementaires à la QPC . 593 Délimitation des zones urbaines sensibles pour l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté. 593 L’obligation de réparation à la charge de l’ONIAM devant le juge des référés- provision . 594 L’Italie gagne à Strasbourg le droit de conserver des crucifix dans les salles de classe . 594 Un rapport au vitriol sur le système de contrôle de l’efficacité et de la sécurité des médicaments . 595 Plusieurs sources de contamination dans un même hôpital, un seul responsable. 595 DOSSIER 596 Le nouveau procès administratif Une dynamique renouvelée, par Anne Guérin . 596 La place du rapporteur public, par Dominique Boulard. 601 Le statut de l’oralité, par Bernard Chemin . 604 L’évolution de l’instruction écrite, par Aymard de Malafosse . 608 Qualité et accessibilité des décisions des juridictions administratives, par Didier Péano . 612 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 616 BIEN Le passage d’une convention d’occupation du domaine public à une délégation de service public, CE 19 janvier 2011, Commune de Limoges, note Jean- David Dreyfus . 616 ENVIRONNEMENT L’intérêt public majeur justifiant une dérogation à la protection des espèces menacées, TA Toulon 26 août 2010, Société nationale de protection de la nature et d’acclimatation de France ( SNPN) et autres c/ Préfet du Var, concl. Michaël Revert. 620 FONCTION PUBLIQUE La « grande muette » , la liberté d’expression du gendarme et l’obligation de réserve, CE 12 janvier 2011, M. Matelly, note Emmanuel Aubin. 623 SERVICE PUBLIC Le préfet de région est- il en situation de compétence liée pour enregistrer la déclaration d’activité nécessaire pour dispenser des formations?, CAA Marseille 20 décembre 2010, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, concl. Samuel Deliancourt . 627 URBANISME Un terrain accueillant une construction illégalement édifiée constitue- t- il un terrain déjà bâti au sens de la réglementation sur les lotissements ?, TA Marseille 12 janvier 2011, Indivision Raffini Perrier- Cornet, note Patrick Durand. 633 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Aménagement, bien, collectivité territoriale, finance et fiscalité, fonction publique, police, procédure contentieuse, responsabilité, service public, urbanisme. 636 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 640 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 640
