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TRIBUNE 1577 La démocratie de proximité : comment l’inciter, pourquoi s’en méfier, par Julien Wolikow............................. 1577 AU FIL DE LA SEMAINE 1580 Le décret « effet utile » est publié .... 1580 Quelle doit être la précision du rapport de présentation d’une ZAC? ...................................... 1580 Nouvelle remise en cause communautaire des bonifications pour enfants ...................................... 1581 Obligation d’information des patients après leur sortie de l’établissement hospitalier .......... 1581 ZNIEFF, qualification des sites et paysages remarquables du littoral ... 1582 Refus de concours de la force publique et indemnisation................ 1582 Réintégration après détachement en fonction de l’aptitude physique... 1583 La loi du 12 avril 2000 et les droits des tiers à l’égard d’un recours administratif............... 1583 Le Défenseur des droits pourra être saisi directement par les citoyens.... 1584 Affirmation solennelle de l’effet immédiat des revirements de jurisprudence ... 1584 ETUDES 1585 Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité, par Laurent Vallée .............................. 1585 L’article L. 600- 1- 1 du code de l’urbanisme : une « modernisation » contestable, par François Benchendikh .................. 1588 CHRONIQUES 1595 Chronique générale de jurisprudence française, par Sophie- Justine Liéber et Damien Botteghi DROIT ÉCONOMIQUE Contrôle des concentrations, régulation économique: deux aspects du droit de la concurrence, CE 24 juillet 2009, Société Orange France, Société française du radiotéléphone ( SFR) et CE 31 juillet 2009, Société Fiducial audit et Société Fiducial expertise ..... 1595 RESPONSABILITÉ Quand le juge administratif doit se juger, CE 17 juillet 2009, Ville de Brest ...................................... 1605 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1611 ACTE Le recul de la théorie du retrait des actes administratifs en Belgique, CE de Belgique 19 mai 2009, Mme Michèle Goslar c/ Communauté française, note Marc Nihoul ............................... 1611 Droits de la défense devant la commission départementale des taxis, CAA Marseille 26 mars 2009, Mme Martine Biancotto, concl. Frédéric Dieu ........................... 1614 ELECTION La rigueur de la jurisprudence sur les dépenses électorales personnelles, CE 19 juin 2009, Mme Pellissier, Elections municipales de Saint- Ouen- l’Aumône ( Val- d’Oise), concl. Jean- Philippe Thiellay.............. 1619 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Les injonctions d’office du juge du référé- suspension sur la sellette, CE 20 mai 2009, Ministre de la défense, note Marie- Clotilde Runavot .............. 1623 RESPONSABILITÉ Erreur sur la dépouille à enterrer : comment réparer le préjudice ?, TA Clermont- Ferrand 5 mai 2009, Mlle Laure Bernard et autres, note Jean- Marie Pontier...................... 1626 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, bien, collectivité territoriale, compétence, contrat et marché, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, procédure contentieuse, responsabilité, service public..................................... 1628 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 1632 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau ............................. 1632