Sommaire 134 AJFP N ° 3 - Mai | Juin 2013 Mai | Juin 2013 Fonction publique de l’État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Situations spécifiques s Union européenne Pilote Les informations sont classées dans le sommaire par rubrique thématique et par ordre d’entrée dans la revue. L’index analytique renvoie aux pages de la revue où sont traités les sujets classés selon un répertoire alphabétique normalisé. Chaque information publiée dans la revue et référencée dans le sommaire est accompagnée d’un pictogramme qui permet d’identifier la ou les fonctions publiques à laquelle elle se rattache. 133 Tribune Décentralisation acte III, RGPP phase 2 ? par Jérémie Marchand 136 Signets 137 Doctrine La libre administration des collectivités territo-riales à l’épreuve de la loi du 12 mars 2012 Étude de Annie Fitte- Duval. 137 De la sécurisation par la banalisation : étude cri-tique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle Étude de Boris Barraud. 143 151 Gestion administrative Fontionnaire ou contractuel à durée indéter-minée ? Une question de droit nouvelle sur une concurrence pourtant prévisible ! ( CAA Paris, 31 déc. 2012) . 151 153 Accès La légalité du refus d’une région de recruter un agent de brigade verte au vu des mentions portées au bulletin n ° 2 de son casier judiciaire ( CAA Marseille, 4 déc. 2012) . 153 La légalité du licenciement pour insuffisance pro-fessionnelle d’un stagiaire handicapé ( TA Orléans, 29 mai 2012) . 154 155 Carrière La reconduction d’un contractuel territorial en CDI après six ans doit être précédée d’une publicité de la vacance d’emploi par le centre de gestion ( TA Lyon, 10 oct. 2012), concl. Claire Burnichon. 155 Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d’un droit automatique à l’avancement de grade ( CE, 29 oct. 2012), concl. Nathalie Escaut et comm. Rémi Fontier. 157 161 Rémunérations L’application obligatoire du principe de parité à un directeur contractuel percevant une rémunération manifestement disproportionnée ( CAA Nancy, 22 oct. 2012). 161 163 Protection sociale Le calcul des droits au chômage d’un directeur départemental contractuel ( TA Châlons- en- Champagne, 7 mars 2013). 163 La force de l’avis des médecins experts pour fixer le taux d’invalidité permanente partielle à la suite d’un accident de service ( TA Nancy, 20 juin 2012) . 164 166 Déontologie Durcissement des conditions d’inéligibilité des fonctionnaires territoriaux à un conseil municipal ( CE, 17 oct. 2012), comm. Bernard Giansily . 166 La révocation d’un policier pour corruption passive ( CAA Versailles, 5 juill. 2012) . 168 169 Discipline La suspension en référé d’un avis du conseil de discipline de recours ( TA Cergy- Pontoise, 22 août 2012) . 169 170 Positions Les conditions de réintégration après une dispo-nibilité pour convenances personnelles ( CAA Nantes, 21 déc. 2012). 170 171 Cessation de fonctions La mauvaise gestion des deniers communaux ne justifiait pas le licenciement du régisseur ( CAA Douai, 3 juill. 2012) . 171 Vaine contestation de la réintégration d’un chi-rurgien- dentiste communal ( CAA Versailles, 20 sept. 2012) . 172 Le licenciement d’une assistante familiale pour manque de professionnalisme ( CAA Lyon, 10 janv. 2012) . 173 La situation DGS déchargé de fonction qui opte pour le versement d’une indemnité de licen-ciement ( CAA Marseille, 23 oct. 2012) . 174 Le licenciement d’un collaborateur de cabinet par le premier adjoint pour perte de confiance ( CAA Marseille, 4 déc. 2012) . 176 L’illégalité d’une indemnité municipale de départ anticipé à la retraite ( CAA Marseille, 23 oct. 2012) . 177 En l’absence de solution de reclassement, léga-lité de licenciement d’un stagiaire communal médicalement inapte ( TA Versailles, 27 nov. 2012). 178 Un agent pris en charge par le CNFPT peut faire l’objet d’un licenciement pour insuffisance profes-sionnelle ( TA Paris, 31 oct. 2012). 180 182 Non- titulaires Les agents non- titulaires d’un service public administratif repris par une autre personne publique doivent se voir proposer un contrat ( TA Lille, 27 nov. 2012). 182 Affaire Huet : la suite. La fin ? ( TA Rennes, 30 août 2012) . 183 Dans les quatre mois suivant la signature, un contrat irrégulier peut être retiré sans tentative préalable de régularisation ( CE, 21 nov. 2012), comm. Salim Ziani . 185 Agenda : Le colloque des 11 et 12 juillet 2013 à Besançon sur “ Les trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires” . 188
