245 Éditorial La fonction publique hospitalière entre unicité et spécificité par André Lucas 248 Signets 249 Dossier Fonction publique hospitalière : question( s) d’ identité Statut et contrat : quelle coexistence dans la fonction publique hospitalière? par Anne Fitte- Duval . p. 250 Management hospitalier : la gestion statutaire est- elle soluble dans la GPMC? par Richard Barthes. p. 255 Le « temps FIR » des psychologues dans la fonction publique hospitalière par Gaétan Djaguidi. p. 259 Promotion professionnelle hospitalière, mastérisation des études infirmières… et congés annuels par Gérard Charmont. p. 262 266 Gestion administrative Validation des acquis de l’ expérience : les atouts de la fonction publique territoriale Étude Antoine Delblond. 266 274 Catégories Un agent public sous contrat de travail avec son propre employeur ( T. confl. 6 juin 2011) . 274 275 Carrière Pas d’ancienneté contractuelle pour un agent de l’équi-pement intégré dans le cadre des ingénieurs territoriaux ( CAA Marseille, 22 mars 2011). 275 Les services de non- titulaires doivent être considérés comme des services effectifs pour l’avancement au grade de rédacteur ( TA Grenoble, 19 avr. 2011). 276 Pour refuser une promotion au choix, l’administration ne peut opposer une condition non prévue par un texte législatif ou réglementaire ( TA Nice, 10 déc. 2010) . 277 279 Rémunérations La prime informatique des fonctionnaires de l’État n’est pas applicable aux Hospitaliers ( CE 4 mars 2011). 279 Quand le juge du plein contentieux fixe lui- même le montant des primes du ministère de la défense… ( CAA Lyon, 29 mars 2011) . 280 Le règlement du contentieux indemnitaire d’un sous-préfet détaché comme expert auprès du gouverne-ment serbe ( TA Paris, 24 mars 2011). 281 Un cadre territorial empêché de compenser ses heures supplémentaires peut être indemnisé sur le fondement du principe d’égalité ( TA Marseille, 7 déc. 2010), comm. Joseph Andreani. 282 285 Droits et Garanties La réintégration d’un directeur des soins, représentant du personnel, licencié sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail ( CE 9 mai 2011), . 285 France Telecom : la mutation d’un fonctionnaire délé-gué du personnel ne met pas en jeu les garanties du droit du travail ( CE 24 févr. 2011) . 286 La mutation d’un délégué du personnel de France Telecom : compétence du juge administratif, dès lors qu’il s’agit d’un fonctionnaire ( Cass. soc. 17 mai 2011) . 288 289 Protection sociale Suspension du droit à traitement d’un agent en congé de maladie pour refus de contre- visite ( TA Toulouse, 18 nov. 2010). 289 Arrêt de travail et obligation de rester au domicile : précisions ( TA Lille, 26 janv. 2011) . 290 291 Déontologie Le Conseil d’État peaufine sa jurisprudence sur l’inéli-gibilité des fonctionnaires territoriaux ( CE 19 nov. 2010), comm. Bernard Giansily . 291 293 Responsabilité La réparation du préjudice moral d’un agent suspendu à tort de ses fonctions à la suite d’une condamnation pénale non définitive ( CAA Douai, 10 févr. 2011). 293 La réparation du harcèlement moral d’une collabora-trice de cabinet ( CAA Bordeaux, 15 févr. 2011) . 294 Le régime de responsabilité des comptables publics n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme ( CRC Ile- de- France, 7 mai 2011). 295 297 Positions L’incidence de la réorganisation du service sur le droit à réintégration d’un praticien hospitalier après une dis-ponibilité de courte durée ( TA Amiens, 10 mars 2011). 297 Un agent mis à disposition conserve son statut, quelles que soient ses fonctions ( TA Nancy, 22 mars 2011) . 298 300 Cessation de fonctions Un directeur d’hôpital ne peut mettre fin aux fonctions d’un médecin du travail sans l’accord de l’inspecteur du travail ( TA Montreuil, 20 janv. 2011) . 300 Radiation fautive d’un maître de conférences stagiaire de l’enseignement supérieur agricole ( TA Nantes, 18 mai 2011). 301 La liquidation de l’indemnité de licenciement d’un chi-rurgien- dentiste contractuel d’un centre médico- social fermé par la commune ( CAA Versailles, 3 mars 2011). 302 La question de la protection sociale des agents sous contrat « de droit local » à l’étranger ( CAA Paris, 7 mars 2011) . 304 Un abandon de poste pour cause de frais de carburant trop élevés… ( CAA Nancy, 17 mars 2011) . 305 Les formalités du licenciement en fin de stage dans la fonction publique territoriale : l’avis du CNFPT doit être recueilli ( CAA Nantes, 18 févr. 2011). 306 307 Non- titulaires La complexité du régime de réparation des accidents de service d’un agent contractuel de droit public ( CE 22 juin 2011). 307 Les éléments substantiels du CDD peuvent- ils être renégociés lors de sa reconduction en CDI? ( TA Rennes, 5 mai 2011), concl. Laurent Maréchal. 308 Le non- renouvellement, dans l’intérêt du service, d’une contractuelle en fonctions dans la collectivité depuis 19 ans ( TA Lyon, 14 févr. 2011). 311 s Agenda . 312 A- B ¦ Abandon de poste. 300, 305 ¦ Accident de service. 311 ¦ Activité ( position d’) . 262 ¦ Agent contractuel. 274, 275, 302, . 304, 310, 311 ¦ Allocation chômage. 304 ¦ Aptitude . 255 ¦ Arrêt de travail. 289, 290 ¦ Autorisation de sorties. 290 ¦ Autorisation préalable. 285 ¦ Avancement au choix . 277, 298 ¦ Avancement de grade . 276 ¦ Avertissement . 290 ¦ Blâme . 289 C ¦ Carrière ( préjudice de) . 298 ¦ Carrière ( progression de). 250, 255, 266 ¦ Catégorie A ( emploi de) . 279 ¦ Clause substantielle. 307 ¦ Collaborateur de cabinet . 294 ¦ Comité d’hygiène et de sécurité ( CHS). 285 ¦ Compétence . 255 ¦ Compétence juridictionnelle. 304 ¦ Compétence juridictionnelle ( répartition entre les deux ordres de juridictions) . 274, 288 ¦ Congé de formation. 262 ¦ Congé de maladie. 289 ¦ Congés annuels . 262 ¦ Consultation obligatoire . 306 ¦ Contentieux ( nature du) . 282 ¦ Contrat. 250, 281 ¦ Contrat ( non- renouvellement du) . 279, 304, 310 ¦ Contrat ( qualification du). 310 ¦ Contrat ( reconduction d’un) . 307 ¦ Contrat ( résiliation du) . 302 ¦ Contrat à durée déterminée ( CDD) . 302, 307, 310 ¦ Contrat à durée indéterminée ( CDI) . 250, 307 ¦ Contrat de droit local. 304 ¦ Contre- visite médicale ( refus de) 289 ¦ Contrôle administratif . 259 ¦ Contrôle juridictionnel. 259 ¦ Contrôle médical. 290 ¦ Convention européenne des droits de l’homme . 295 ¦ Conventionnalité ( contrôle de la) .295 ¦ Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE). 307 D- E ¦ Délai raisonnable. 289 ¦ Détachement . 250, 262, 275, 281 ¦ Diplômes . 266 ¦ Directive européenne . 307 ¦ Discrimination ( principe de non). 307 ¦ Disponibilité ( pour convenances personnelles) . 275, 297 ¦ Droit applicable. 304 ¦ Droit local . 304 ¦ Égalité ( principe d’). 279 ¦ Égalité devant les charges publiques. 279 ¦ Emploi de cabinet. 294 ¦ Emploi fonctionnel. 294 ¦ Enseignement ( unité d’). 262 ¦ Erreur de droit. 276, 284, 285, 290 ¦ Erreur manifeste d’appréciation .. 301 ¦ Étranger . 281, 282, 304 ¦ Évaluation. 259, 298 ¦ Expérience professionnelle. 266 ¦ Externalisation . 250 F- G- H ¦ Faute de l’administration . 277 ¦ Faute inexcusable. 311 ¦ Faute intentionnelle. 311 ¦ Fonction publique hospitalière . 284 ¦ Fonction publique territoriale . 276, 294 ¦ Fonctionnaire . 250 ¦ Formation. 259 ¦ Formation ( plan de). 262 ¦ Formation continue . 266 ¦ Formation initiale. 266 ¦ Formation professionnelle. 262 ¦ France Telecom. 286, 288 ¦ Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences ( GMPC). 255 ¦ Harcèlement moral . 294 ¦ Heures supplémentaires ( compensation des) . 279 ¦ Heures supplémentaires ( paiement des) . 279 I ¦ Incompétence de l’auteur de l’acte . 300 ¦ Incompétence juridictionnelle . 304 ¦ Indemnisation . 281 ¦ Indemnisation forfaitaire. 279 ¦ Indemnité de licenciement . 302 ¦ Indemnité militaire . 282 ¦ Information. 259 ¦ Insuffisance professionnelle . 301 ¦ Intérêt du service. 279, 286, 310 L- M- N ¦ Liberté contractuelle. 307 ¦ Licenciement. 285 ¦ Licenciement en fin de stage . 306 ¦ Lien de causalité ( absence de). 293 ¦ Management. 255 ¦ Mandat syndical. 286, 288 ¦ Manière de servir. 277 ¦ Métier . 255 ¦ Mise à disposition. 262, 298 ¦ Mobilité ( entre fonctions publiques). 275 ¦ Moyen sérieux. 285 ¦ Mutation . 286, 288 ¦ Notation. 298 O- P ¦ Ordre de reversement. 282 ¦ Participation ( principe de). 286, 288 ¦ Performance . 255 ¦ Perte d’une chance sérieuse. 277 ¦ Poursuites pénales. 293 ¦ Précarité. 250 ¦ Préjudice anormal et spécial. 279 ¦ Préjudice financier. 293 ¦ Préjudice moral . 277, 293 ¦ Préjudice professionnel. 277, 298 ¦ Prime informatique . 284 ¦ Procédure ( vice de). 306 ¦ Promotion interne. 262 Q- R ¦ Qualification législative . 274 ¦ Qualification à des fonctions. 266 ¦ Question préjudicielle. 307 ¦ Radiation des cadres. 305 ¦ Recherche . 259 ¦ Référé suspension. 285 ¦ Réintégration . 285, 293, 297 ¦ Rémunération accessoire . 282 ¦ Rémunération. 275, 281, 294, 307 ¦ Réorganisation du service. 297 ¦ Représentant du personnel . 285 ¦ Représentant syndical. 286 ¦ Responsabilité financière. 295 ¦ Responsabilités sans faute. 279 ¦ Ressources humaines ( gestion des) . 255 ¦ Retenue sur traitement. 293 S- T- V ¦ Sanction disciplinaire . 290, 293 ¦ Sanction pénale . 293 ¦ Séparation du grade et de l’emploi . 298 ¦ Service fait ( règle du) . 259 ¦ Services ( prise en compte des) .. 276 ¦ Stage. 306 ¦ Stagiaire . 275, 301 ¦ Statut . 250, 255 ¦ Suspension de fonctions . 293 ¦ Tableau d’avancement. 276 ¦ Temps de travail . 259, 262 ¦ Titularisation . 275, 301 ¦ Traitement ( suspension de) . 289 ¦ Transposition des directives . 307 ¦ Travail personnel . 259 ¦ Travail temporaire . 250 ¦ Troubles dans les conditions d’existence. 293, 294 ¦ Validation des acquis de l’expérience ( VAE). 266
