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AJ famille
323 Point de vue 326 Au fil du mois 331 Dossier MARIAGE : LA RÉFORME ! La nouvelle leçon de démocratie du Conseil constitutionnel par François Chénedé. 332 Les incidences sur l’état civil des époux de la loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe par Frédérique Granet- Lambrechts et Patrice Hilt . 336 Le Mariage pour touset ses incidences sur le sort des enfants par Isabelle Corpart. 340 Adoption de l’enfant adoptif du conjoint : que faut- il comprendre? par Pascale Salvage- Gerest. 345 La discrète reconnaissance du « parent social » par Florent Berdeaux- Gacogne . 346 Le nom de famille: les modifications apportées par la loi du 17 mai 2013 par Corinne Doublein . 349 Adoption simple: le nom de l’adopté, une occasion manquée? par Valérie Dervieux . 356 Premières réflexions sur les effets sociaux du mariage par Hervé Roberge . 358 Aspects de droit international privé par Alexandre Boiché. 362 La loi française peut- elle contribuer au renversement du consensus européen? par Christophe Beaudouin. 366 374 Jurisprudence 371 Pratiques Assurance vie et protection du bénéficiaire par Valérie Dervieux . 371 AUTORITÉ PARENTALE Possibilité pour le délégataire de l’autorité parentale d’exercer les fonctions d’administrateur légal des biens de l’enfant TGI Troyes, 3 mars 2013, obs. J. Massip. 374 DIVORCE Lorsque la guérilla du divorce contamine le droit des sociétés! Com. 14 mai 2013, obs. J.- F. Desbuquois. 375 Entre la validation d’une clause d’élection de for de loi appli-cable et le contrôle d’une renonciation des époux à une com-pensation financière TGI Paris, 18 mars 2013, obs. D. Eskenazi. 376 Abandon de domicile non fautif en cas d’adultère Civ. 1re, 15 mai 2013, obs. V. Avena- Robardet. 378 FILIATION Absence de preuve biologique: présomption de non- paternité et valeur probatoire de l’acte de reconnaissance? Civ. 1re, 15 mai 2013, obs. C. Gatto. 379 L’acquisition de la nationalité par voie de reconnaissance Civ. 1re, 15 mai 2013, obs. S. Le Gac- Pech. 380 INDIVISION Pas d’indemnité d’occupation privative en l’absence d’indivision en jouissance Civ. 1re, 15 mai 2013, obs. N. Levillain . 381 LIBÉRALITÉS Pas d’action paulienne contre une donation en l’absence de créance certaine Civ. 1re, 16 mai 2013, obs. N. Levillain . 381 MARIAGE Encaissement d’un chèque sur un compte per-sonnel Civ. 1re, 16 mai 2013, obs. P. Hilt . 382 Solus consensus obligat ou le consentement oblige à lui seul Civ. 1re, 15 mai 2013, obs. S. Blanc- Pelissier. 383 NOM- PRÉNOM D’Artagnan ou la sauvegarde d’un patronyme illustre CE 29 avr. 2013, obs. S. Le Gac- Pech . 384 L’impossibilité pour une épouse de porter son nom de jeune fille est discriminatoire CEDH 28 mai 2013, obs. V. Avena- Robardet.. 386 Condamnation de l’Ukraine pour restrictions non justifiées à un changement de patronyme CEDH 16 mai 2013, obs. M. Rouillard. 386 PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Délivrance d’une carte de séjour à l’étranger pacsé avec un ressortissant français Cons. const., 22 mai 2013, obs. I. Gallmeister .387 RÉGIMES MATRIMONIAUX Compétence du JAF saisi d’une procédure de divorce pour déterminer la loi applicable au régime matrimonial des époux Civ. 1re, 20 mars 2013, obs. A. Boiché . 388 Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux consécutifs à l’ exequaturdu jugement de divorce étranger Civ. 1re, 28 mars 2013, obs. A. Boiché. 389 391 Données chiffrées Prestations - Aliments. 391 Chiffres utiles . 393