Générer le PDF
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
AJ famille
63 Éditorial 66 Au fil du mois Que reste- t- il de la faute dans le divorce d’après la loi du 26 mai 2004? par Marie- Bénédice Maizy & Céline Cadars Beaufour. 72 Incidence procédurale de la faute par Marie- Bénédice Maizy & Céline Cadars Beaufour. 74 Conséquences patrimoniales liées à la faute par Marie- Bénédice Maizy & Céline Cadars Beaufour. 81 71 Dossier LE DIVORCE POUR FAUTE Le divorce pour faute — Point de vue d’un magistrat par Gérard Pitti . 84 Divorce pour faute et autorité parentale par Félicité Mbala Mbala. 89 Formule: Conclusions à fin de non-énonciation des torts et griefs ( C. civ., art. 245- 1) . 92 93 Pratiques Responsabilité parentale : la convention de La Haye du 19 octobre 1996 en vigueur au 1er février 2011 par Alexandre Boiché . 93 L’Europe divorce! L’adoption d’une coopération renforcée portant sur la loi applicable au divorce par Marie Salord . 97 ADOPTION « Adoption sur adoption ne vaut » : un beau- parent adoptif, mais pas deux! Civ. 1re, 12 janv. 2011, obs. F. Chénedé . 100 Kafala: le fait de n'avoir aucune filiation n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant Civ. 1re, 15 déc. 2010, obs. B. Haftel. 101 Nouveau refus de renvoi d’une QPC relative au nom de l’adopté simple Civ. 1re, QPC, 12 janv. 2011, obs. F. Chénedé. 103 DIVORCE Prestation compensatoire: la date d’appréciation de la disparité en présence d’un appel limité Civ. 1re, 15 déc. 2010, obs. S. David . 103 ENFANTS Le droit d’accoucher à domicile, élément de la vie privée au sens de l’article 8 de la Convention EDH CEDH 14 déc. 2010, obs. M. Herzog- Evans. 104 FILIATION Filiation et nationalité: un nécessaire mode d’emploi… Civ. 1re, 17 déc. 2010 ( 3 arrêts), obs. M. Douris . 105 Établissement de la filiation maternelle et rétroactivité Civ. 1re, 15 déc. 2010, obs. I. Ardeef. 107 L’adoption, palliatif à la non- contestation de la filiation biolo-gique CEDH 21 déc. 2010, obs. M. Douris. 108 100 Jurisprudence LIBÉRALITÉS Maintien du legs malgré la disparition de sa cause Civ. 1re, 15 déc. 2010, obs. C. Vernières. 109 MAJEURS PROTÉGÉS Le premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future Civ. 1re, 12 janv. 2011, obs. T. Verheyde. 110 RÉGIMES MATRIMONIAUX La nature commune ou propre d’une indemnité n’est pas fonction du mode de calcul de celle- ci Civ. 1re, 17 nov. 2010, obs. P. Hilt . 112 Les salaires de l’époux in bonis sont insaisis-sables durant la procédure collective ouverte contre son conjoint Com. 16 nov. 2010, obs. P. Hilt. 113 SUCCESSIONS Formalisme à respecter pour le de cujus qui entend priver le conjoint survivant de son droit viager d’habitation et d’usage du mobilier Civ. 1re, 15 déc. 2010, obs. F. Bicheron . 114 Quel préjudice en cas de défaut du conseil du notaire? Civ. 1re, 9 déc. 2010, obs. C. Vernières. 115 117 Données chiffrées Prestations - Aliments. 117