L’autonomie des nationalités et des régions en Espagne Par Luis Maria Diez- Picazo. 143 ARTICLE DÉBAT La place des syndicats dans la magistrature Avec Éric Ciotti, Françoise Martres et Christophe Régnard. 155 DÉBAT POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction parlementaire Mars 2014 : deuxième reconnaissance d’un « lien indirect » par le Conseil constitutionnel Par Philippe Bachschmidt . 166 Avril 2014 : une succession de déclarations du gouvernement devant le Parlement Par P. B. 167 Mai 2014 : première sanction pour déclaration de patrimoine mensongère Par P. B
168 Un assouplissement de la jurisprudence constitutionnelle appliquant la règle dite de l’ « entonnoir » ? Par P. B
169 Contrôle parlementaire des nominations présidentielles: la compétence incontournable du législateur organique Par Gérald Sutter. 170 Fonction juridictionnelle Le Conseil d’État, gardien des valeurs essentielles de la société française Par Frédéric Dieu. 175 Pouvoirs locaux Les collectivités territoriales et le principe de participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement Par Philippe Lutton. 186 DROITS ET LIBERTÉS Liberté, état des personnes et droit de la famille La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur Par Jérôme Roux . 196 Droit du travail La promesse présidentielle de « Florange » à l’épreuve du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre Par Alexandre Fabre . 204 Affaire Baby Loup: levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité Par Thierry Lamarche et Stephane Mouton. 211 Droit des médias et liberté de communication Droit à l’oubli sur internet contre droit à l’information et devoir de mémoire Par Diane de Bellescize . 218 QPC 2013 et loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Par D. de B. 225 Loi de 1881 et harmonisation des délais de prescription Par D. de B
229 Droit des étrangers Bilan d’un épisode d’accalmie législative Par Vincent Tchen . 231 TABLEAU QPC Ouvrages et thèses . 237 Revues . 245 Sites Internet et revues électroniques . 257 Tableau QPC avril- juin 2014. 259
