POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction parlementaire Veto sénatorial à une proposition de nomination à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique Par Julie Benetti . 338 Une réforme du règlement du Sénat au nom de l’exemplarité Par Philippe Bachschmidt . 339 Variations sur le droit d’amendement de la première lecture à la lecture définitive après les décisions du Conseil constitutionnel de l’été 2015 Par Georges Bergougnous. 342 Le temps législatif programmé à l’Assemblée nationale : organisation ou désorganisation des débats ? Par Vincent Mazeau. 345 Fonction juridictionnelle La fusion de la Cour supérieure d’arbitrage et de la Cour suprême de la Fédération de Russie par la révision constitutionnelle du 5 février 2014 Par Alexey Antonov et Sarah Hatry . 352 La crise de la démocratie représentative : constat et éléments d’explication par Bertrand Mathieu. 317 ARTICLE CHRONIQUES Société et vie politique Une leçon burkinabé : éléments de réflexion juridique sur l’Insurrection des 30 et 31 octobre 2014 ( 2e partie) Par Matthieu Fau- Nougaret . 361 NORMES ET SYSTÈMES Droit national, droit international et droits européens Anatomie d’une première : l’arrêt de la Cour de justice sur renvoi préjudiciel de la Cour constitutionnelle allemande Par Pierre- Emmanuel Pignarre . 371 DROITS ET LIBERTÉS Droit processuel La sauvegarde de l’ordre public n’est pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit Par Marc- Antoine Granger . 378 L’erreur de droit dans les déclarations d’inconstitutionnalité Par Frédéric Joël Aïvo. 380 Les primaires en questions ( I) Entretien avec Mme Anne Levade Par Fabrice Hourquebie . 325 Libertés, état des personnes et droit de la famille La mise en danger du système conventionnel de protection des droits et libertés par la crise ukrainienne Par Natasa Danelciuc- Colodrovschi .. 390 Droit de propriété V erba volent, scripta manent: des effets de l’obligation pour un titre domanial de revêtir la forme écrite Par Jean- François Giacuzzo. 397 Droit pénal Loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques : une occasion manquée Par Emmanuel Daoud et Céline Godeberge. 408 Droit du travail Loi Macron: le plafonnement de l’indemnisation des licenciements injustifiés contraire au principe d’égalité Par Alexandre Fabre . 421 Droit adminstratif général La loi relative au renseignement devant le Conseil constitutionnel Par Olivier Le Bot. 432 Le vote à scrutin secret au conseil municipal Par Laurent Domingo. 437 Droit de l’environnement Le droit constitutionnel à un environnement sain à l’aune de la COP21 Par Patricia Savin . 442 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE TABLEAU QPC Ouvrages et thèses . 447 Revues . 457 Sites Internet et revues électroniques .. 469 Tableau QPC Juin- septembre 2015. 471
