N ° 10 - Octobre 2012 DROIT SOCIAL 868 Tribune Changer, pour que l’essentiel demeure Christophe RADÉ 870 Groupements d’employeurs sous la direction de Lise CASAUX- LABRUNÉE Sommaire Dossier Études 871 Les groupements d’employeurs solidaires Lise CASAUX- LABRUNÉE 881 Le groupement d’employeurs : une solution économique et sociale au service du travail et de l’emploi France JOUBERT 890 Mise à disposition par un groupement d’employeurs : un prêt de main- d’oeuvre comme les autres ? Sébastien TOURNAUX 899 Les groupements d’employeurs : responsabilité solidaire et exigences égalitaires Pierre FADEUILHE 906 Un droit conventionnel pour les groupements d’employeurs ? Pierre- Yves VERKINDT 910 L’adhésion des collectivités territoriales à un groupement d’employeurs : sept ans de réflexions parlementaires Jean- Yves KERBOURC’H 916 Histoire fiscale d’un imitateur sans visage : le groupement d’employeurs Olivier DEBAT 924 L’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC) Gaëlle DUMORTIER, Claire LANDAIS, Philippe FLORÈS, Yves STRUILLOU 934 À propos de la révolution numérique Jean- Emmanuel RAY 940 Des sanctions disciplinaires pécuniaires pour des sportifs salariés ? Jean MOULY Sources Droits et libertés Droit disciplinaire N ° 10 - Octobre 2012 DROIT SOCIAL 869 Actualités 944 Harcèlement : nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012 Loïc LEROUGE 946 Transfert d’entreprises : parties à la négociation d’un accord collectif dit de substitution conclu antérieurement au transfert Antoine MAZEAUD 948 Transfert d’entreprise : sort des salariés valablement licenciés avant la cession Antoine MAZEAUD 949 Salariés protégés : prise d’acte et décision antérieure rendue par l’inspecteur du travail Jean MOULY 951 Licenciement : personne n’ayant pas qualité pour le prononcer François DUQUESNE 953 Défense des intérêts généraux de la profession : le syndicat compétent en cas de prise illégale d’intérêt François DUQUESNE 955 Grève : conditions dans lesquelles la faute lourde doit être caractérisée Bernard GAURIAU 957 Grève : champ d’application de la protection conférée aux grévistes Bernard GAURIAU 958 Travail dissimulé : pas de dissimulation en l’absence d’heures de travail effectif François DUQUESNE 960 Politiques de l’emploi : la loi du 16 août 2012, l’occasion manquée Christophe WILLMANN 963 Accident routier du travail : cumul des régimes d’indemnisation complémentaire Sophie HOCQUET- BERG Harcèlement Contrat de travail Droit syndical Conflits collectifs Durée du travail Emploi Sécurité sociale ACCIDENT DU TRAVAIL RESPONSABILITÉ 963 Faute inexcusable de l’employeur ¦ Indemnisation complémentaire CONFLIT COLLECTIF GRÈVE 957 Faute lourde 955 Faute lourde ¦ Mise à pied conservatoire CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DROIT CONSTITUTIONNEL DU TRAVAIL 924 Question prioritaire de constitutionnalité CONTRAT DE TRAVAIL DISCIPLINE 940 Sportif professionnel ¦ Prime LICENCIEMENT 951 Procédure SALARIÉ PROTÉGÉ 949 Prise d’acte ¦ Autorisation administrative de licenciement TRANSFERT D’ENTREPRISE 946 Accord collectif ¦ Négociation ¦ Syndicats représentatifs 948 Licenciement DROIT ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX VIE PRIVÉE 934 Vie privée du salarié DROIT PÉNAL DU TRAVAIL HARCÈLEMENT SEXUEL 944 Loi du 6 août 2012 DROIT SYNDICAL ACTION COLLECTIVE 953 Prise illégale d’intérêts DURÉE DU TRAVAIL TRAVAIL DISSIMULÉ 958 Bulletin de salaire ¦ Travail effectif EMPLOI GROUPEMENT D’EMPLOYEURS SOLIDAIRES 899 Obligation aux dettes ¦ Égalité de traitement 871 Régime ¦ Emploi précaire 881 Régime ¦ Pacte social 890 Régime ¦ Prêt de main d’oeuvre 906 Régime ¦ Statut conventionnel du salarié 910 Régime ¦ Collectivité territoriale 916 Régime ¦ Fiscalité POLITIQUES DE L’EMPLOI 960 Loi du 16 août 2012 Index
