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Droit social
Tribune Le retour de l’habilitation administrative Antoine LYON- CAEN Sommaire Étude 747 Transfert du contrat de travail du salarié protégé et contrôle du juge de l’excès de pouvoir sur la décision de l’inspecteur du travail – Conclusions Gaëlle DUMORTIER Contrat de travail 664 Loi relative à la sécurisation de l’emploi Première partie : Créer de nouveaux droits pour les salariés Dossier 664 Une mue salutaire, pour que la France épouse son temps Jean- Emmanuel RAY 673 Le concept de garantie sociale confronté à l’article L. 1 du code du travail et à la décision des sages du 13 juin 2013 Jacques BARTHÉLÉMY 680 Généralisation de la prévoyance complémentaire, Loi et Constitution Dominique ROUSSEAU et David RIGAUD 687 Le compte personnel de formation Nicole MAGGI- GERMAIN 701 Grille de lecture pour la réforme annoncée de la formation professionnelle Jean- Marie LUTTRINGER 713 Le chemin tortueux de la mobilité volontaire sécurisée Sébastien TOURNAUX 717 La réforme de l’information et de la consultation du comité d’entreprise – Bâtir une « culture de la confiance » ? Frédéric GÉA 726 Quand les conditions de travail s’invitent dans la sécurisation de l’emploi – Le CHSCT et l'instance de coordination dans la loi Pierre- Yves VERKINDT 733 L’expertise du CHSCT au lendemain de la loi François COCHET 740 La représentation obligatoire des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance Gilles AUZERO