N ° 10 - Octobre 2013 DROIT SOCIAL 770 Tribune Retraite : mesures d’ajustement ou réforme de fond ? Christophe WILLMANN Sommaire Étude 850 Extension du droit social français dans les eaux territoriales Patrick CHAUMETTE Sources 772 Loi relative à la sécurisation de l’emploi Deuxième partie : Lutter contre la précarité, anticiper les mutations économiques et encadrer les licenciements économiques Dossier 772 Loi de sécurisation de l’emploi et assurance chômage : l’essentiel et l’accessoire Christophe WILLMANN 778 La modulation des cotisations d’assurance chômage, un nouvel instrument des politiques de l’emploi ? Christophe WILLMANN 785 Temps partiel : travail choisi ou travail forcé ? Françoise FAVENNEC- HÉRY 791 GPEC : le renforcement de l’obligation triennale de négocier Paul- Henri ANTONMATTEI 794 L’accord de mobilité interne : il faut l’essayer ! Paul- Henri ANTONMATTEI 798 L’indemnisation de l’activité partielle Dirk BAUGARD 805 Accords de maintien de l’emploi Gérard COUTURIER 814 Un nouveau droit des ( grands) licenciements collectifs Gérard COUTURIER 827 L’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture de site Frédéric GÉA 830 Équivoques sur l’ordre des licenciements Frédéric GÉA 833 La diminution des délais de prescriptions Bernard GAURIAU 837 Faciliter la conciliation prud’homale. mais pour qui ? Daniel BOULMIER 846 Seuils d’effectifs et délais supplémentaires pour l’exercice des droits collectifs Franck PETIT N ° 10 - Octobre 2013 DROIT SOCIAL 771 Actualités 856 La contrepartie financière d’une clause de non- concurrence peut résulter du prix de cession de ses actions par le salarié ( Soc. 27 févr. 2013) Jean MOULY 857 La renonciation de l’employeur à la clause de non- concurrence produit ses effets même en l’absence d’information du salarié ( Soc. 10 juill. 2013) Jean MOULY 859 La seule tentative de violation d’une clause de non- concurrence n’engage pas la responsabilité du salarié ( Soc. 10 avr. 2013) Jean MOULY 860 Clause de renonciation et rupture conventionnelle du contrat de travail ( Soc. 26 juin 2013) Sébastien TOURNAUX 862 La conformité statutaire du champ professionnel et géographique d’intervention du syndicat ( Soc. 26 juin 2013) Franck PETIT 864 La prorogation négociée des mandats électifs ( Soc. 26 juin 2013) Franck PETIT 866 CHSCT : majorité requise pour décider d’une expertise ( Soc. 26 juin 2013) Daniel BOULMIER Contrat de travail Index CHÔMAGE 778 Assurance chômage ¦ Cotisation chômage ¦ Technique de modulation ¦ Modalités 772 Assurance chômage ¦ Régime d’indemnisation ¦ Loi de sécurisation de l’emploi ¦ Apport ¦ Portée 798 Chômage partiel ¦ Activité partielle ¦ Régime CONTRAT DE TRAVAIL 860 Rupture conventionnelle du contrat de travail ¦ Clause de renonciation ¦ Nullité partielle 857 Clause de non- concurrence ¦ Renonciation ¦ Opposabilité ¦ Envoi d’une lettre recommandée ¦ Absence de réception 856 Clause de non- concurrence ¦ Contrepartie financière ¦ Prix de cession de droits sociaux 859 Clause de non- concurrence ¦ Application ¦ Agissement prohibé ¦ Candidature à un poste similaire CONVENTION COLLECTIVE 805 Accord d’entreprise ¦ Accord de maintien de l’emploi ¦ Régime juridique ¦ Sécurisation de l’emploi 794 Négociation collective ¦ Accord de mobilité interne ¦ Sécurisation de l’emploi ¦ Analyse DURÉE DU TRAVAIL 785 Travail à temps partiel ¦ Réforme ¦ Sécurisation de l’emploi ¦ Durée minimale de travail ¦ Dérogations ÉLECTION PROFESSIONNELLE 846 Organisation ¦ TPE et PME ¦ Mise en place des institutions représentatives du personnel ENTREPRISE 791 Gestion de l’entreprise ¦ GPEC ¦ Négociation triennale obligatoire ¦ Sécurisation de l’emploi ¦ Apports HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 866 CHSCT ¦ Expertise ¦ Projet important ¦ Délibération INSTITUTION REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL 864 Mandat ¦ Durée ¦ Prorogation ¦ Accord unanime 868 CE ¦ Droit des CE ¦ Ouvrage LICENCIEMENT 814 Licenciement économique ¦ Licenciement collectif ¦ Réforme ¦ Sécurisation de l’emploi 830 Licenciement économique ¦ Ordre des licenciements 827 Licenciement économique ¦ Licenciement collectif ¦ Fermeture de site ¦ Obligation de l’employeur PRUD’HOMMES 833 Prescription ¦ Délai ¦ Réforme ¦ Sécurisation de l’emploi 837 Conciliation ¦ Licenciement ¦ Accord ¦ Indemnisation RETRAITE 769 Réforme ¦ Projet de loi ¦ Analyse SYNDICAT PROFESSIONNEL 862 Champ géographique et professionnel ¦ Contestation TRAVAIL 850 Transport maritime ¦ Dispositions sociales Institutions représentatives du personnel
