Études 915 La ratification et la transposition de la convention OIT du travail maritime ( MLC 2006) Patrick CHAUMETTE Sources 872 Protection sociale complémentaire Dossier 872 Avant- propos Jacques BARTHÉLÉMY 873 Les fondamentaux du droit de la « PSC » Jacques BARTHÉLÉMY 880 Clauses de désignation et de migration en matière de prévoyance et de retraite, droit de négociation collective et liberté économique Jean- François AKANDJI- KOMBÉ 887 Justification, conditions et limites de la résistance d’un salarié à son affiliation à l’assureur intervenant dans l’entreprise Laurence LAUTRETTE 895 La nouvelle portabilité des garanties de protection sociale complémentaire Gilles BRIENS 901 La portabilité des droits de prévoyance au vu de la sécurisation de l’emploi Vincent ROULET 907 L’exonération de cotisations sociales et sa conjugaison avec le principe d’égalité de traitement Dominique ASQUINAZI- BAILLEUX 925 Refus d’une modification disciplinaire du contrat de travail et autorisation de licenciement Gaëlle DUMORTIER Contrat de travail 932 La réforme de la représentativité syndicale : vue de la salle des machines Jean- Denis COMBREXELLE Institutions représentatives du personnel 941 Le plan de formation de l’entreprise Nicole MAGGI- GERMAIN Formation professionnelle 955 La confirmation de la conception extensive du non- cumul des sanctions disciplinaires ( Soc. 25 sept. 2013) Jean MOULY 957 Les limites du pouvoir de gestion : l’accomplissement d’heures supplémentaires par le salarié contre la volonté de l’employeur ( Soc. 25 sept. 2013) Jean MOULY 959 La survenance d’un fait nouveau rendant impossible l’annulation d’une désignation syndicale ( Soc. 26 juin 2013) Franck PETIT Contrat de travail Institutions représentatives du personnel
