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Droit social
Tribune Idées fausses et préjugés : quand la pauvreté s’invite au dictionnaire des idées reçues Pierre- Yves VERKINDT Dossier 968 La réforme de la formation professionnelle Droit pénal du travail Études 1050 Certificat E101/ A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l’Union européenne Jean- Philippe LHERNOULD 968 Une réforme d’envergure qui associe l’ensemble des acteurs – Avant- propos Emmanuelle WARGON 969 La part du droit dans la réforme de la formation professionnelle – Introduction Jean- Marie LUTTRINGER 972 Le compte personnel de formation : genèse, droit positif, socio- dynamique Jean- Marie LUTTRINGER 981 Regard sur quelques expériences étrangères de « comptes individuels de formation » Coralie PEREZ 986 Le conseil en évolution professionnelle, nouvel espace public de construction de projet Philippe DOLE 992 La formation des demandeurs d’emploi, enjeu de la réforme de la formation professionnelle ? Catherine BEAUVOIS 1000 Un « droit à la qualification » enfin effectif ? Pascal CAILLAUD 1007 Le rôle de la jurisprudence dans le droit de la formation Jacques BARTHÉLÉMY 1013 Caractéristiques de la négociation collective de branche en matière de formation professionnelle Sébastien BOTERDAEL 1020 La négociation collective d’entreprise sur la formation : enjeux juridiques et stratégiques Carine SEILER 1026 Nouvelles frontières, nouveaux défis pour les OPCA Jean- Pierre WILLEMS 1033 Les nouvelles règles de financement, un enjeu essentiel de la réforme de la formation professionnelle continue Jonathan EMSELLEM et David PERRIN- PILLOT 1039 La régulation et le contrôle du système de formation professionnelle Stéphane RÉMY 1045 La consécration légale des services publics régionaux de formation professionnelle David SOLDINI Actualités 1064 Il y a vacances… et vacances : le rattachement à la vie professionnelle d’un séjour d’agrément organisé par l’entreprise ( Soc. 8 oct. 2014) Jean MOULY 1066 La résiliation conventionnelle, voie exclusive de la rupture négociée du contrat de travail à durée indéterminée ( Soc. 15 oct. 2014) Jean MOULY 1068 La mutation temporaire du salarié, alternative à la mise à pied conservatoire ( Soc. 8 oct. 2014) Jean MOULY 1070 La participation d’un syndicat catégoriel à une négociation intercatégorielle ( Soc. 2 juill. 2014) Franck PETIT Contrat de travail Droit disciplinaire Institutions représentatives du personnel Institutions représentatives du personnel 1053 La définition légale de l’établissement distinct, périmètre de la désignation des délégués syndicauxEmmanuelle CLÉMENT Protection sociale 1057 Protection sociale complémentaire. La survie des clauses de désignationJacques BARTHÉLÉMY CONTRAT DE TRAVAIL 1064 Rupture du contrat de travail ¦ Licenciement ¦ Faute grave ¦ Insultes et menaces ¦ Séjour organisé par l’employeur ¦ Rattachement à la vie professionnelle 1066 Rupture du contrat de travail ¦ Rupture conventionnelle du contrat de travail ¦ Mode exclusif ¦ Liberté du consentement DISCIPLINE 1068 Sanction disciplinaire ¦ Changement d’affectation provisoire ¦ Sécurité des usagers ¦ Préalable à l’engagement des poursuites DROIT PÉNAL DU TRAVAIL 1050 Travail dissimulé ¦ Certificat E101/ A1 ¦ Valeur ¦ Droit de l’Union européenne ¦ Conformité ¦ CJUE ¦ Renvoi préjudiciel FORMATION PROFESSIONNELLE 968 Généralités ¦ Réforme ¦ Loi du 5 mars 2014 ¦ Dossier ¦ Avant- propos 969 Généralités ¦ Réforme ¦ Loi du 5 mars 2014 ¦ Dossier ¦ Introduction 972 Formation continue ¦ Compte personnel de formation ¦ Loi du 5 mars 2014 981 Formation continue ¦ Compte personnel de formation ¦ Loi du 5 mars 2014 ¦ Singularité ¦ Expériences étrangères ¦ Comparaison 986 Formation continue ¦ Compte personnel de formation ¦ Conseil en évolution professionnelle 992 Insertion professionnelle ¦ Accès à l’emploi ¦ Demandeurs d’emploi ¦ Formations qualifiantes ¦ Loi du 5 mars 2014 ¦ Enjeu 1000 Formation continue ¦ Qualification professionnelle ¦ Loi du 5 mars 2014 ¦ Droit subjectif ¦ Effectivité 1007 Généralités ¦ Réforme ¦ Jurisprudence ¦ Rôle 1013 Généralités ¦ Négociation collective de branche ¦ Particularités ¦ Loi du 5 mars 2014 1020 Généralités ¦ Négociation collective ¦ Entreprise ¦ Enjeux ¦ Loi du 5 mars 2014 1026 Financement ¦ Organisme collecteur ¦ Réforme ¦ Loi du 5 mars 2014 ¦ Apports 1033 Formation continue ¦ Financement ¦ Réforme ¦ Enjeu 1039 Généralités ¦ Régulation et contrôle ¦ Loi du 5 mars 2014 ¦ Impact 1045 Formation continue ¦ Service public régional de formation professionnelle ( SPRF) ¦ Consécration légale ¦ Loi du 5 mars 2014 SÉCURITÉ SOCIALE 1057 Protection sociale complémentaire ¦ Accord collectif de prévoyance ¦ Clause de désignation ¦ Validité SYNDICAT PROFESSIONNEL 1053 Délégué syndical ¦ Désignation ¦ Périmètre de désignation ¦ Établissement distinct ¦ Définition 1070 Représentativité syndicale ¦ Syndicat catégoriel ¦ Négociation collective ¦ Principe de spécialité ¦ Accord intercatégoriel TRAVAIL 965 Généralités ¦ Politique sociale ¦ Pauvreté ¦ Bibliographie Généralités ¦ Droit du travail ¦ Norme transnationale Généralités ¦ Droit du travail ¦ Ouvrage 1072