Études 128 L’arbitrage aux États- Unis, une véritable histoire d’amour Matthew FINKIN Sources 136 Chronique d’actualité du régime juridique du contrat de travail Sébastien TOURNAUX Contrat de travail 145 Chronique de droit pénal social ( 1re partie) Renaud SALOMON Droit pénal du travail 156 La difficile mise en oeuvre des référendums d’entreprise Franck PETIT 160 L’articulation des temps de vie par la négociation collective sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Guillaume SANTORO Négociation collective 170 Les « nouveaux pouvoirs » de l’inspection du travail après l’ordonnance du 7 avril 2016 Caroline MANDY Inspection du travail 96 L’accord collectif et le juge Laurence PÉCAUT- RIVOLIER 98 Des accords ( collectifs) sans juge ? Frédéric GÉA 107 Le juge et les accords sur l’emploi Jean- Emmanuel RAY 115 Le juge et le contenu de l’accord collectif Arnaud MARTINON et Elsa PESKINE 123 Le juge et le sort de l’accord collectif : permanence d’une question, renouvellement des enjeux Sophie NADAL Dossier 96 Deuxième partie : Le juge et l’accord collectif de travail Actualités 177 Portée de la présomption de licenciement économique des salariés d’avoués : le remplacement d’un salarié par un avocat libéral collaborateur constitue une suppression d’emploi ( Soc. 8 déc. 2016) Jean MOULY Contrat de travail 180 Le refus des discriminations en raison des origines, composante du respect des valeurs républicaines ( Soc. 12 déc. 2016) Jean MOULY Institutions représentatives du personnel 183 Annulation par le Conseil constitutionnel du dispositif de la LFSS permettant la codésignation d’assureurs pour gérer seuls un accord collectif de prévoyance de branche ( Cons. const. 22 déc. 2016) Jacques BARTHÉLÉMY Protection sociale
