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Jurisport
actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Statut du Sportif Lancement de la mission Karaquillo sur les statuts du sportif de haut niveau et/ ou professionnel p. 7_ n acteS adminiStratifS Qui ne dit mot consent ( en principe…) n Lutte contre le dopage : mise à jour de la liste 2014 des substances et méthodes interdites n nominationS m. patrick Kanner arrive, m. thierry Braillard reste et les cabinets se constituent… n en bref : nominations au centre national de développement du sport jurisprudence p. 8_ n LiBertéS La « liste noire » des supporters du pSG jugée illégale par la cniL p. 9_ n droit SociaL Licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un fonctionnaire détaché n retrait d’agrément n reSponSaBiLité Validation de la provision accordée au blessé p. 10_ n pouVoir diScipLinaire non- application de la jurisprudence « occansey » sur les sanctions automatiques n prise d’acte de rupture de contrat n en bref : trois décisions du tribunal arbitral du sport Économie p. 11_ n Sport profeSSionneL La nfL dans la tourmente p. 12_ n Brefs extraits de compétitions sportives n Grands événements : un mois de septembre particulièrement faste pour la france n StatiStiQueS Les anglais moins sportifs que les français ? n en bref : quelques chiffres du football professionnel en europe p. 13_ n manifeStationS SportiVeS L’uefa annonce la liste des villes sélectionnées pour l’organisation de l’euro 2020 n fiScaLité une tVa à taux réduit pour les manifestations sportives n pratique sportive des 12- 19 ans tribune p. 14_ Jeux équestres mondiaux : un événement « extra- ordinaire » au service de l’action collective et du développement d’un territoire Par Luc Avril, directeur Jeunesse, Sports et Vie associative à la région Basse- Normandie communiquÉs p. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer commentaire p. 36_ responsabilité – courses cyclistes : l’acceptation des risques réactivée ! cour d’appel de Lyon, 14 novembre 2013, n0 12/ 05142 L’arrêt de la cour de cassation du 4 novembre 2010 avait mis fin au refoulement de la responsabilité du fait des choses dans les compétitions sportives et en même temps porté un coup sévère à la théorie de l’acceptation des risques. celui rendu le 14 novembre 2013 par la cour d’appel de Lyon dans un litige entre deux coureurs cyclistes n’a pas de quoi les rassurer. en effet, il réactive la théorie de l’acceptation des risques non pas pour refouler l’article 1384 alinéa 1 du code civil mais, au contraire, pour en faciliter l’application en écartant la faute de la victime que lui opposait le coureur ayant provoqué sa chute. Par Jean- Pierre Vial institutions p. 39 Foot et arbitrage vidéo : comment le droit peut servir le sport certains faits de jeu posent régulièrement la question de l’introduction de l’arbitrage vidéo dans le football professionnel. éléments de contexte et d’analyse du recours à cette technologie. Par Thomas Cassuto activitÉs p. 42_ taxe à 75 % : un salary cap en ligue 1 ? La mise en place de la taxe à 75 % sur la part des salaires supérieure à un million d’euros par an a suscité de nombreuses réactions dans le secteur du football professionnel. Si son impact est clair sur la rentabilité des clubs, elle peut également agir sur la présence ( ou non) de joueurs de talents ainsi que sur l’incertitude du résultat. Par Mickaël Terrien, Christophe Durand, Lionel Maltese et Lucien Veran jurisport 146 - octobre 2014 4 dossier représentation féminine La course à L’égaLité p. 19_ pourquoi se préoccuper de la féminisation du sport ? p. 21_ La ffepGV, fédération féminine ? p. 23_ Les plans de féminisation : un accélérateur d’égalité p. 25_ La professionnalisation du football féminin d’élite en france et en europe p. 29_ interview : « il faut renforcer la diffusion des événements sportifs féminins » p. 31_ La répartition des responsabilités au sein des instances dirigeantes fédérales p. 35_ Le mot de la fin : « L’ombre du zèbre n’a pas de rayures » p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ l’AbécédAire de l’expert p. 49_ tAbleAu de bord Originellement, le sportif, c’est le sportman, ce jeune étudiant britannique, de sexe masculin et de bonne famille. Aujourd’hui, les sportifs représentent une population beaucoup plus diversifiée en âges, en catégories socioprofessionnelles et en genres. Néanmoins, la place de celles qu’on appelle dans le mouvement sportif « les féminines » reste spécifique… Par Emmanuel Bayle, Cédric Chaumond, Gérard Coudert, Sandrine Giummarra, Julian Jappert, Sylvain Landa et Françoise Sauvageot Dossier coordonné par Sabine Chavinier- Réla