Générer le PDF
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
Couverture | Sommaire : p.1 p.2
RDSS
S o m m a i r e ( Dossier Santé et travail Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels par Mathilde Caron et Pierre- Yves Verkindt. 593 La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains par Sonia Desmoulin- Canselier. 604 Les obligations du décideur public en matière de santé et de sécurité des travailleurs en cas d’incertitude scientifique par Laetitia Driguez. 616 La prévention, priorité de la branche accidents du travail et maladies professionnelles par Jacques Pachod, Cécile Oillic- Tissier et André Antoni. 628 La logique de réparation entrave- t- elle la démarche de prévention des lésions professionnelles ? par Sophie Fantoni- Quinton et Bérengère Legros. 640 Principes généraux ( Le droit comparé et étranger w Droit et politiques étrangers Les contours du droit à un minimum vital conforme à la dignité humaine : à propos de la décision « Hartz IV » de la Cour constitutionnelle allemande du 9 février 2010 par Céline Fercot. 653 Droit de la santé ( La santé publique w Prévention et protection sanitaires La loi n ° 2010- 2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin… ? par Isabelle Poirot- Mazères . 662 ( Les établissements de santé w Système hospitalier L’hôpital et l’assurance maladie : les stratégies d’un aveugle pour recouvrer la vue par Vincent Vioujas. 677 S o m m a i r e ( Les prestations de santé w Assurance maladie Les litiges relatifs à l’attribution par les CPAM des prestations en nature de l’assurance maladie par Thierry Tauran. 690 w Aide médicale et CMU complémentaire La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l’applicabilité et de l’universalité des droits sociaux ( Commentaire de la délibération de la HALDE n ° 2010- 87 du 1er mars 2010) par Cédric Roulhac. 704 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Fonctionnement de l’aide et de l’action sociales Du bon usage de l’hypothèque légale par les collectivités publiques en charge de l’aide sociale ( Conclusions sur Conseil d’Etat, 28 mai 2010, Département de Paris , n ° 330567) par Luc Derepas. 714 ( Les actions et prestations w Famille et enfance Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement en fin de vie : des avancées, mais doit mieux faire ! par Daniel Boulmier. 720 Est- il possible d’être le grand- parent d'un enfant sans filiation établie ? par Claire Neirinck. 735 w Personnes âgées Vieillissement et longévité : enjeux, risques et opportunités pour l’assurance maladie par Jean- Philippe Vinquant. 748 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 762 Etablissement de santé, Produits de santé, Assurance maladie, Personnes handicapées, Action sociale, Protection sociale complémentaire Danièle Cristol, Rémy Fontier, G.- J. Guglielmi, Francis Kessler, Caroline Mascret, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 781 w 1er mai - 30 juin 2010 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 784 par Elie Alfandari S o m m a i r e N ° 4 - J U I L L E T - A O Û T 2 0 1 0 B I M E ST R I E L L E P P. 5 8 9 - 7 8 8