( Dossier Egalité et protection sociale L’égalité en matière de sécurité sociale par Robert Lafore. 379 Egalité et protection sociale complémentaire par Francis Kessler. 392 L’égalité et l’aide sociale par Michel Borgetto. 401 Les juridictions d’action sociale confrontées au principe d’égalité par Jean- Michel Belorgey . 414 Brèves réflexions sur l’application du principe d’égalité aux droits sociaux des étrangers par Justin C. Kissangoula. 422 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires Aides d’Etat et financement des hôpitaux ( Note sous TPIUE, 7 novembre 2012, CBI c/ Commission , aff. T- 137/ 10) par Dorian Guinard. 431 Droit de la santé ( La santé publique w Organisation de la santé publique Quelle place pour les médecins territoriaux dans la nouvelle architecture sanitaire ? par Johanne Saison- Demars. 439 ( Les professions de santé w Professions médicales et paramédicales Médecins conventionnés : la loi du 13 août 2004 prive-t- elle de ses effets le règlement conventionnel minimal en cours ? ( Rapport sur Civ. 2e, 4 avr. 2013, M. Philippe Sultan c/ Caisse primaire d’assurance maladie du Var , n ° 12- 15297) par Xavier Prétot . 451 ( Les établissements de santé w Etablissements de santé privés Le financement des établissements de santé par la tarification à l’activité après la LFSS pour 2013 : stop ou encore ? par Vincent Vioujas . 462 ( Les produits de santé Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments ( Note sous CA Rennes, 18 novembre 2012) par Sonia Canselier . 476 ( Les prestations de santé w Assurance maladie La convention pharmaceutique : nouvel eldorado du pharmacien ? par Cécile Le Gal- Fontès. 487 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Organisation de l’aide et de l’action sociales Les effets de la distinction entre logement et hébergement sur l’acquisition du domicile de secours ( Conclusions sur Conseil d’Etat, 15 mai 2013, Département de Paris , n ° 348292) par Alexandre Lallet. 498 w Organisation de la sécurité sociale Les textes non codifiés du droit de la sécurité sociale par Thierry Tauran. 504 w Fonctionnement de la sécurité sociale Le contrôle URSSAF ou le déclin des droits du cotisant par François Taquet. 518 ( Les actions et prestations w Famille et enfance Nouvelles précisions sur l’attribution des allocations familiales aux enfants entrés en France hors regroupement familial ( Note sous Civ. 1re, 5 avril 2013, n ° 11- 17.520 et 11- 18.947) par Françoise Monéger . 527 w Politiques de l’emploi et de lutte contre le chômage Le chômeur entrepreneur par Valérie Pontif . 536 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 551 Etablissements de santé, Maladies professionnelles, Accidents du travail, Personnes handicapées, Cotisations sociales Danièle Cristol, Yannick Dagorne- Labbé, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 563 w 1er mars - 30 avril 2013 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 565 par Elie Alfandari
