2011 La construction juridique du marché de l’assurance santé en Europe par Marion Del Sol. 197 L’assurance maladie complémentaire en France : état des lieux et perspectives par Jean- Marie André et Pascale Turquet. 210 La coexistence de l'assurance sociale et de l'assurance maladie privée en Allemagne par Otto Kaufmann . 224 Contrats collectifs et contrats d’entreprise dans l’assurance santé aux Pays- Bas par Marie Wierink. 237 L’assurance privée et la santé en Espagne : pertinence d’une couverture « en doublon » par Philippe Martin. 247 La place et le rôle de l’assurance privée dans le système de santé britannique par Anémone Kober- Smith. 257 Le rôle des assurances maladie privées dans le système de santé irlandais par Brian Turner. 267 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit international et européen La dimension internationale de la protection juridique des majeurs par Dorothée Guérin- Seysen. 279 L’avortement devant la Cour EDH : l’Europe contre les femmes et au mépris de son histoire ( Note sous CEDH, Gde ch., 16 déc. 2010, A, B et C c/ Irlande, req. n ° 25579/ 05) par Diane Roman. 293 Droit de la santé ( La santé publique w Droits des malades L’hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel ( Note sous Cons. const., 26 novembre 2010, n ° 2010- 71 QPC) par Olivier Renaudie . 304 ( Les prestations de santé w Assurance maladie Financement des dépenses de santé et accès aux soins par Romain Marié. 312 w Aide médicale et CMU complémentaire Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité ( Note sous CE, 23 décembre 2010, Association Aides et autres, n ° 335738) par Mustapha Afroukh. 322 Droit de la protection sociale ( Les actions et prestations w Famille et enfance L’avenir d’un enfant né sous X est- il auprès de ses grands- parents maternels ? ( Note sous CA Angers, 26 janvier 2011) par Sylvie Moisdon- Chataigner. 329 w Personnes âgées Réforme de l’assurance vieillesse et des politiques de vieillissement actif : la loi du 9 novembre 2010, entre solidarité et égalité par Christophe Willmann. 340 L’impact de la réforme des retraites de 2010 sur les régimes particuliers : fonction publique, travailleurs non- salariés et agriculteurs par Thierry Tauran. 356 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 367 Etablissements sociaux et médico- sociaux, Lutte contre les exclusions, Aide et action sociales Daniel Boulmier, Jean- Marc Lhuillier, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 376 w 1er janvier - 28 février 2011 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 380 par Elie Alfandari
