( Dossier Les relations de travail dans les établissements sociaux et médico- sociaux Contrôle administratif et gestion des ressources humaines par Pierre Naïtali . 5 Statut des personnels des établissements et services sociaux et médico- sociaux et tarification : quelle articulation ? par Arnaud Vinsonneau. 12 L’agrément des accords collectifs dans le secteur social et médico- social par Pierre- Yves Verkindt. 20 L’exercice des droits collectifs des salariés dans les établissements sociaux et médico- sociaux par Martine Long . 28 La concurrence des conventions collectives dans le secteur social et médico- social par Bernard Gauriau. 39 Le statut des personnes handicapées employées par les ESAT, entre travailleurs et usagers d’un établissement social par Hervé Rihal. 46 La durée du travail dans les lieux de vie et d'accueil par Franck Héas. 53 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit international et européen Le Conseil de l’Europe et l’effectivité du principe d’égalité d’accès aux soins ( Note sous Conseil de l’Europe, 26 juin 2013, Résolution n ° 1946 ( 2013)) par Jean- Paul Markus. 63 ( Les normes constitutionnelles w Droits fondamentaux Le droit aux loisirs… par Geneviève Koubi. 77 ( Le droit comparé et étranger w Droit et politiques étrangers Chine : de la politique de l’enfant unique à une politique familiale ? par Catherine Collombet. 91 Droit de la santé ( La santé publique w Protection de la personnalité et du corps ( bioéthique) Les autotests : état des lieux et enjeux Aurélien Rissel. 107 w Droits des malades La contrainte et le consentement dans les soins ordonnés par l’autorité publique : vers une aporie juridique ? par Mathias Couturier . 120 La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques par Sophie Théron. 133 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Fonctionnement de l’aide et de l’action sociales Restauration scolaire et laïcité : quand la religion de l’élève s’invite à la table de la cantine par Anne Kimmel- Alcover. 146 ( Les acteurs w Etablissements et services sociaux et médico- sociaux Prise illégale d’intérêts : de nouveaux enjeux pour les organismes gestionnaires des secteurs sanitaire, social et médico- social par Laurent Cocquebert . 158 ( Les actions et prestations w Personnes âgées Les validations de périodes ou de services en vue de la retraite par Thierry Tauran. 170 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 183 Assurance maladie, Produits de santé, Assurance vieillesse, Personnes handicapées Françoise Monéger, Jérôme Peigné, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 199 w 1er novembre - 31 décembre 2013 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 203 par Elie Alfandari
