S o m m a i r e 405 ( Dossier L’exercice en société des professions de santé Le choix du praticien d’exercer en société par François Locher et Valérie Siranyan . 409 L’exercice en société des professions de santé : les litiges entre associés par Thierry Favario. 416 L’exercice en société des professions de santé : la perte de la qualité d’associé par Dorothée Gallois- Cochet. 421 Droits des patients et exercice en société par Marion Girer . 434 L’incidence de la forme d’exercice sur la responsabilité médicale par Sophie Hocquet- Berg. 444 Les maisons de santé, un mode d’exercice favorisant l’accès aux soins ? par Guillaume Rousset. 450 La clinique privée, matrice et lieu d’expérimentation des formes juridiques d’organisation médicale collective par Christophe Pascal et Jean- Pierre Claveranne. 457 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires Du régime des aides financières et conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ( Note sous CJUE 27 février 2014, aff. C- 79/ 13, Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers c/ Saciri et al.) par Jean- Philippe Lhernould . 471 Gestation pour autrui, congé de maternité et handicap ( Note sous CJUE, 18 mars 2014, aff. C- 167/ 12 , C. D. c/ S. T., concl. Mme J. Kokott et aff. C- 363/ 12 , Z. c/ A Government department, The board of management of a community school, concl. M. N. Wahl) par Françoise Monéger. 478 ( Les normes constitutionnelles w Droits fondamentaux De la nature et du régime juridiques des rémunérations versées aux détenus dans le cadre de la concession de main d’oeuvre pénale ( Note sous CE, 12 mars 2014, M. Olivier V., n ° 349683) par Sara Brimo . 487 S o m m a i r e Droit de la santé ( La santé publique w Organisation de la santé publique La genèse de la construction des droits sanitaire et médico- social par Didier Truchet . 495 w Droits des malades L’arrêt de traitement mettant fin à la vie d’un patient hors d’état de s’exprimer : qui prend la décision ? ( Note sous CE, Ass., 14 fév. 2014, Mme Lambert et autres, n ° 375081) par Dominique Thouvenin . 506 ( Les prestations de santé w Assurance maladie L’observance du patient, une nouvelle condition de remboursement par l’assurance maladie ? par Vincent Vioujas . 517 Droit de la protection sociale ( Les actions et prestations w Famille et enfance Le juge du référé- liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l’aide sociale à l’enfance ( Note sous CE, réf. 12 mars 2014, n ° 375956) par Hervé Rihal et Aude Cavaniol . 531 w Personnes handicapées Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti- Perruche » ( Note sous CE, 31 mars 2014, n ° 345812) par Danièle Cristol. 542 w Lutte contre les exclusions et accès aux droits La lutte contre la mendicité des enfants : état du droit par Julien Damon . 553 Le RSA et les étrangers : origine et fortunes de la condition d’antériorité de résidence par Antoine Math. 564 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 577 Etablissement public de santé, Personnes handicapées, Accidents du travail et maladies professionnellles, Sécurité sociale Danièle Cristol, Yannick Dagorne- Labbé, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 586 w 1er mars - 30 avril 2014 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 589 par Elie Alfandari N ° 3/ 2014 | Mai - Juin 2014 S o m m a i r e N ° 3 - M A I - J U I N 2 0 1 4 B I M E ST R I E L L E P P. 4 0 5 - 5 9 6
