( Dossier La protection sociale en question( s) La prévoyance sociale complémentaire selon le Conseil constitutionnel par Jean- Pierre Chauchard . 601 Les nouvelles désorientations de la négociation de la protection sociale complémentaire par Gilles Briens. 610 Les limites de la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé par Etienne Caniard . 616 L’assurance maladie complémentaire : élément du statut social de la personne ? par Isabelle Vacarie . 625 La recomposition des solidarités : les mutations de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage par Frédéric Guiomard. 636 Le chômeur en rupture de protections : des voies et moyens d’activer les droits des privés d’emploi par Emilie Videcoq. 650 Indemnisation du chômage : passer de l’insécurité juridique à la « flexicurité » par Florent Hennequin. 662 Principes généraux ( Les normes constitutionnelles w Jurisprudence constitutionnelle L’inconstitutionnalité de l’exclusion des sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et du droit à compensation d’un handicap pour le calcul de la prestation compensatoire ( Note sous Cons. const., décision n ° 2014- 398 QPC, 2 juin 2014) par Stéphane Gerry- Vernieres. 677 Droit de la santé ( La santé publique w Protection de la personne et du corps ( bioéthique) Fin de vie : que disent les avis ? par Cécile Castaing. 684 La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l’uniformisation du droit européen des brevets ( Note sous Chambre des recours de l’OEB, décision du 4 février 2014, Technion Research and Development Foundation LTD, T2221/ 10) par Aurélie Mahalatchimy . 699 ( Les établissements de santé w Système hospitalier Les urgences psychiatriques en établissement par Sophie Théron. 707 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Fonctionnement de la sécurité sociale La jurisprudence du Tribunal des conflits et le contentieux de la sécurité sociale par Thierry Tauran. 720 La sécurité juridique du cotisant : bilan et perspectives par Justine Venel. 733 ( Les acteurs w Etablissements et services sociaux et médico- sociaux Le « forfait soins » versé aux EHPAD relève du champ d’application de la TVA ( Note sous CJUE, 6e ch., 27 mars 2014, aff. C- 151/ 13, SARL Le Rayon d’Or) par Anne- Claire Dufour . 747 La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif ( Note sous CE, 30 avril 2014, n ° 357900, Département du Loir- et- Cher) par Virginie Donier. 755 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 767 Professions de santé, Etablissement de santé, Famille et enfance, Personnes âgées Jérôme Peigné, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 776 w 1er mai - 30 juin 2014 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 781 par Elie Alfandari
