S o m m a i r e ( Dossier La responsabilité sanitaire et sociale La responsabilité sanitaire et sociale : évolutions et tendances par Dominique Turpin. 5 La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé par Didier Truchet. 14 La responsabilité pour faute des établissements sociaux et médico- sociaux par Élie Alfandari et Florence Faberon . 22 La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l’usager de l’hôpital ou causé au tiers par un malade par Hervé Rihal. 33 Que reste- t- il des fondements de la responsabilité sans faute des établissements publics de santé ? par Caroline Lantero. 37 La responsabilité appliquée aux mineurs relevant d’une personne publique : quels fondements ? par Claire Marliac. 44 L’évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico- sociale par Sébastien Defix . 52 L'indemnisation des victimes des activités médicales publiques : de la responsabilité à la solidarité par Christian Bourgeonnier. 60 Quelle place pour la solidarité nationale ? par Alexis Frank. 68 Les responsabilités sanitaire et sociale, convergences et divergences par Charles- André Dubreuil. 75 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l’Union ( Note sous CJUE, 9 octobre 2014, Elena Petru , affaire C- 268/ 13) par Estelle Brosset. 81 ( Le droit comparé et étranger w Droit et politiques comparés Insertion par le travail et aide sociale au Japon : une comparaison avec la France par Eri Kasagi . 93 Droit de la santé ( Les professions de santé w Professions médicales et paramédicales La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ? par Patricia Hennion- Jacquet . 108 ( Les établissements de santé w Système hospitalier Corps à corps : la personne humaine en droit de la responsabilité hospitalière par Marie Lannoy. 117 ( Les produits de santé Les dispositifs encadrant l’accès aux médicaments innovants à l’hôpital par Albane Degrassat- Théas . 133 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Fonctionnement de la sécurité sociale Le Conseil d’État, le recours des tiers- payeurs et la réparation du préjudice corporel : des avancées à nuancer. ( Note sous CE, Sect., 5 décembre 2014, Consorts D. c/ CH de Semur- en- Auxois , n ° 354211) par Bertrand Dekeister . 144 Les implications juridiques du refus de paiement des cotisations sociales par Lucien Flament . 153 ( Les acteurs w Etablissements et services sociaux et médico- sociaux Tarification des lieux de vie et d’accueil : la marche éreintante du pouvoir réglementaire n'est pas terminée ( Note sous CE, 23 déc. 2014, Association FASTE Sud Aveyron et autres , n ° 366440) par Arnaud Vinsonneau . 167 ( Les actions et prestations w Politique du logement Expulsion locative, droit au logement et référé- liberté : réflexions sur quelques incohérences ( Note sous CE, ord., 5 nov. 2014, Mme C , n ° 385431) par Virginie Donier. 170 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 179 Etablissements de santé, Assurance maladie, Retraite, Cotisations sociales Danièle Cristol, Yannick Dagorne- Labbé, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 191 w 1er novembre - 31 décembre 2014 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 197 par Elie Alfandari
