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RDSS
La protection de l’enfance, dix ans après L’accès aux origines personnelles pour les pupilles de l’État et les personnes adoptées par Martine Fauconnier- Chabalier . 791 Le nouveau venu de la protection de l’enfance : le mineur non accompagné par Aude Cavaniol . 801 L’Éducation nationale et la protection de l’enfance par Antony Taillefait . 811 Les assistants familiaux dans la protection de l’enfance par Hervé Rihal . 821 La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ? par Fabien Tesson . 828 Les rapports du service de l’aide sociale à l’enfance avec les parents de l’enfant placé par Sylvie Moisdon- Chataigner . 837 La laïcité, le fait religieux et la liberté religieuse dans les maisons d’enfants à caractère social par Jacques Fialaire . 845 La santé publique Prévention et protection sanitaires L’inattendue modification de la loi relative à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : révolution ou simple mirage ? par Hervé Raimana Lallemant- Moe . 857 Droits des malades Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques par Diane Roman . 867 Les professions de santé Professions médicales et paramédicales Sur la procédure de suspension d’un médecin pour insuffisance professionnelle Conclusions sur CE, 7 juin 2017, M. A., n ° 403567 par Frédéric Dieu . 882 DOSSIER DROIT DE LA SANTÉ 788 Les établissements de santé Système hospitalier Que reste- t- il de la sectorisation psychiatrique ? par Marc Dupont et Audrey Volpe . 890 Les systèmes Organisation de l’aide et de l’action sociales Le transfert à la découpe des compétences des juridictions d’aide sociale par la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du 21e siècle par Michel Levy . 907 Organisation de la sécurité sociale Révolution numérique : sécurité sociale 2.0 et médecine « 5P » par Julien Damon . 925 Les actions et prestations Accidents du travail et maladies professionnelles L’imputabilité du geste suicidaire au travail par Sophie Joly . 932 Régimes spéciaux/ Régimes particuliers Un régime spécial en trompe- l’oeil : les protections administrative et sociale des fonctionnaires par Luc Pierron . 945 Actualité jurisprudentielle Personnes handicapées, Accidents du travail, Régime social des indépendants, par Yannick Dagorne- Labbe, Thierry Tauran . 955 Actualité législative et réglementaire 1er juillet - 31 août 2017 par Michel Borgetto . 966 Actualité bibliographique par Elie Alfandari . 967 DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ACTUALITÉS