( Dossier Vieillissement et territoire Etablissements, services, vieillissement et territoires : l’impact de la dépendance par Robert Lafore. 583 Hébergement de personnes âgées et vieillissement de la population par Jean- Marc Macé. 591 Assurance maladie, vieillissement et inégalités territoriales de santé par Josette Lagarde et Gilles Arzel. 596 Intercommunalités, communes et population âgée : la prise en compte du vieillissement par les territoires par Martine Long. 605 Les financements de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées dépendantes : quelle fongibilité ? par Antoinette Hastings- Marchadier. 615 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires L’assimilation des faits en droit communautaire : un nouveau principe ? par Prodomos Mavridis. 629 La discrimination statistique devant la Cour de justice de l’Union européenne : première condamnation par Gwénaële Calvès. 645 ( Le droit comparé et étranger w Droit et politique étrangers Revenu universel : le cas de l’Alaska par Julien Damon. 658 Droit de la santé ( Les professions de santé w Professions médicales et paramédicales Orthorisq : un organisme agréé par la Haute autorité de santé pour l’accréditation des praticiens de santé par Oreste Ciaudo. 665 Les mesures négatives supplémentaires encourues par un professionnel de santé sanctionné au plan disciplinaire sont- elle une « double peine » ? ( Note sous CE 2 mars 2011, M. B. et autres, n ° 339595) par Christophe Eoche- Duval. 682 ( Les prestations de santé w Assurance maladie Les conditions d’attribution des indemnités journalières : état des lieux par Valérie Lacoste- Mary. 692 La régulation des dépenses de transports de malades non urgents : la mise en ouvre d’une politique de gestion du risque par Vincent Vioujas. 705 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Fonctionnement de l’aide et de l’action sociales Du nouveau à propos des mandataires de justice indépendants ( Note sous CE, 4 février 2011, Association des gérants de tutelle privés de Paris , n ° 325886 et 325887, 325721 et 325722) par Jean- Christophe Lapouble. 719 w Organisation de la sécurité sociale Vers un basculement du système français de sécurité sociale dans le modèle beveridgien ? par Romain Marié. 727 ( Les actions et prestations w Famille et enfance Les limites à l’attribution des prestations familiales aux parents d’enfants étrangers ( Note sous Cass. ass. plén. 3 juin 2011, Epoux X… c/ CAF d’Ille- et- Vilaine , n ° 09- 69.052 ( 1re espèce) ; CAF de Paris c/ M. X… , n ° 09- 71.352 ( 2e espèce)) par Thierry Tauran. 738 w Personnes handicapées La prise en charge des autistes, une nouvelle obligation inconditionnelle pour l’Etat ( Note sous CE 16 mai 2011, Mme A. , n ° 318501) par Hervé Rihal. 745 L’application dans le temps du dispositif « anti- Perruche » : suite et fin du débat ? ( Note sous CE, Ass., 13 mai 2011, n ° 317808 ( 1re espèce), n ° 329290 ( 2e espèce)) par Danièle Cristol. 749 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 757 Accidents médicaux, Professions de santé, Assurance maladie et maternité, Contentieux social, Revenu de solidarité active Farida Arhab- Girardin, Danièle Cristol, Yannick Dagorne- Labbé, Pascale Fabre, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 778 w 1er mai - 30 juin 2011 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 783 par Elie Alfandari N ° 4/ 2011 | Juillet - Août 2011 S o m m a i r e N ° 4 - J U I L L E T - A O Û T 2 0 1 1 B I M E ST R I E L L E P P. 5 7 9 - 7 8 6
