administratif défi de l’efficacité les pertinents propos d’un Huron Royal et sur la « critique managériale » Marc SAUVÉ
613 DOSSIER 621 Constitutionnalité conventionnalité PRIORITAIRE CONSTITUTIONNALITÉ ET DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L’HOMME ÉQUIVALENCE COMPLÉMENTARITÉ Présentation TINIÈRE
621 modulation des peines Mustapha AFROUKH
625 de l’hospitalisation contrainte Katarzyna BLAY- GRABARCZYK
629 du droit de propriété NIVARD
632 L’indépendance et l’impartialité juridictions spécialisées Caroline PICHERAL
636 CONSTITUTIONNEL ORDINAIRE interférences entre l’office ordinaire et celui du Conseil Constitutionnel : « malaise contentieux constitutionnel » ? Sébastien PLATON
639 L’inconventionnalité d’une loi validation déclarée constitutionnelle sur cour administrative d’appel juin 2012, Fondation d’entreprise Vuitton pour la création et Ville de Paris, 11PA00758 et n ° 11PA00812 VIDAL
650 663 Mutations et permanence contentieux contrats publics MUTATIONS La cause juridique de l’exécution par Sylvie Le déféré administratifs de pouvoir contentieux Note sous Conseil Ministre de des collectivités n ° 348647, et des ordures par Pierre DELVOLVÉ PERMANENCE La qualification d’occupation L’ininvocabilité administratifs Note sous Conseil Mme Gilles, 14 mai 2012, Sports et Événements par Laetitia COLLECTIVITÉS Les évolutions dans la gestion par Nathalie CONTENTIEUX Intérêt général dans un référé Conclusions 16 avril 2012, Honorine et par Damien L’ouverture même sans Conclusions 16 mai 2012, par Cyril ROGER- DROITS ET Principe de d’un édifice DOSSIER DOSSIER RUBRIQUES ANNÉE - BIMESTRIELLE - N ° 4 juridique dans le contentieux l’exécution des marchés publics AUBERT
672 préfectoral contre les contrats administratifs : du recours pour excès pouvoir au recours de plein contentieux Conseil d’État, 23 décembre 2011, l’intérieur, de l’outre- mer, collectivités territoriales et de l’immigration, et 9 mai 2012, Syndicat départemental ménagères de l’Aude, n ° 355665, DELVOLVÉ
683 PERMANENCE qualification des sous- contrats d’occupation du domaine public. L’ininvocabilité des contrats administratifs par les tiers Conseil d’État, Section, 11 juillet 2011, n ° 339409 et Tribunal des conflits, 2012, Mme Gilles c. Société d’Exploitation Événements et Ville de Paris, n ° C- 3836 JANICOT
692 707 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES évolutions du risque pénal gestion publique locale Nathalie LAVAL MADER
707 CONTENTIEUX général et refus de suspension référé spécial sur Conseil d’État, Section, 2012, Commune de Conflans- Sainte- et autres, n ° 355792 et 355867 Damien BOTTEGHI
719 L’ouverture du recours en révision, sans texte sur Conseil d’État, Section, 2012, M. Serval, n ° 331346 ROGER- LACAN
730 ET LIBERTÉS de laïcité et financement édifice cultuel par une collectivité RUBRIQUES SOMMAIRE J U I L L E T- AOÛT 2012
