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RFDA
825 Culture et concurrence: quel cadre juridique pour l’action publique? Repères Culture et concurrence : le rôle de l’Autorité de la concurrence par Elisabeth FLÜRY- HERARD 825 Culture et concurrence : un angle d’approche économique par Laurent BENZONI 831 Culture et concurrence selon le juge administratif par Sophie NICINSKI 836 Culture, concurrence et droit européen par Marie CORNU 841 Exception, exemption, diversité culturelle… Figures de la dérogation au droit de la concurrence par Serge REGOURD 846 Manifestations Les monopoles par Didier TRUCHET 851 Le droit des concentrations et les industries culturelles par Pascale IDOUX 856 La réglementation des prix par Philippe TERNEYRE 861 Aides et fiscalité de la culture par Denis JOUVE 864 La diversité des régulateurs nationaux sectoriels par Jean- François BRISSON 869 Concurrence et mode de gestion du service public culturel par Eric LANDOT 875 Les entreprises publiques culturelles par Sébastien SAUNIER 880 L’Opéra de Paris : les mutations d’une entreprise publique culturelle face aux contraintes économiques par Aurélien ANTOINE 886 Patrimoine et concurrence par Jean- Christophe VIDELIN 891 Numérique et concurrence par Lucien RAPP 896 COLLOQUE SOMMAIRE 901 BIENS ET TRAVAUX Remarques sur la condition juridique des approches aériennes aéroportuaires par Philippe RODIER 901 La fiducie publique, cousine d’Amérique de la domanialité publique par Frédéric SCHNEIDER 907 CONTENTIEUX Entre mythe et réalités: la présidence du conseil de préfecture par le préfet par Philippe VIUDÈS 919 Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif Conclusions sur Conseil d’État, Section, 16 juillet 2014, M. Freddy G., n ° 355201 par Vincent DAUMAS 924 DROITS ET LIBERTÉS Le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 1. Aspects européens : acteurs politiques et acteurs juridictionnels par Katarzyna BLAY- GRABARCZYK, Mustapha AFROUKH et Aurélia SCHAHMANECHE 935 2. Aspects de droit français : le cas d’une sanction administrative inconventionnelle Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 30 juillet 2014, M. Vernes, n ° 358564 par Suzanne VON COESTER 945 Entreprise privée, laïcité, liberté religieuse. L’affaire Baby- Loup Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, n ° 13- 28.369 par Pierre DELVOLVÉ 954 Précisions sur le régime des décisions de transfert et de refus de transfert des détenus Note sous Conseil d’État, 13 novembre 2013, M. Agamemnon, n ° 338720 et M. Puci et Garde des Sceaux, ministre de la justice, n ° 355742 par Delphine POLLET- PANOUSSIS 965 FONCTION PUBLIQUE Harcèlement moral dans la fonction publique et responsabilité de l’administration Conclusions sur cour administrative d’appel de Marseille, 4 avril 2014, M. et Mme Rieux, n ° 11MA1684 par Isabelle HOGEDEZ 973 RUBRIQUES DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Chronique de droit administratif et droit de l’Union européenne 1er janvier 2014 - 1er juillet 2014 par Laure CLÉMENT- WILZ, Francesco MARTUCCI et Coralie MAYEUR- CARPENTIER 985 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL La compétence législative pour établir un pouvoir de sanction en matière contractuelle Conclusions sur cour administrative d’appel de Marseille, 2 juin 2014, Société Aménagement services, n ° 11MA03606 par Emilie FELMY 1003 1015 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES Chronique de droit public financier par Martin COLLET et Gabriel ECKERT 1015 1027 TABLES CHRONIQUES