SOMMAIRE
885
Conseil
d’État
:
fonction
consultative
et
fonction
contentieuse
La
justice
administrative
française
désormais
en
règle
avec
la
Cour
européenne
des
droits
de
l’homme
?
Note
sous
Cour
européenne
des
droits
de
l’homme,
15
juillet
2009,
Union
fédérale
Que
Choisir
de
Côte
d’Or
c/
la
France,
req.
n
°
39699/
03
par
Bernard
PACTEAU
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885
L’examen
des
propositions
de
loi
par
le
Conseil
d’État
:
procédure
novatrice
ou
simple
gadget
?
par
Pascale
GONOD
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890
Les
avis
du
Conseil
d’État
Essai
de
synthèse
par
Hélène
HOEPFFNER.
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895
Précisions
sur
la
procédure
devant
le
Conseil
d’État
Cour
européenne
des
droits
de
l’homme,
15
septembre
2009,
Étienne
c/
France,
req.
n
°
11396/
08
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910
913
L’intelligibilité
de
la
norme
dans
les
jurisprudences
du
Conseil
constitutionnel
et
du
Conseil
d’État
par
Anne
JENNEQUIN
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913
929
CONTENTIEUX
Le
Conseil
d’État
et
la
technique
de
l’assimilation
par
Sylvain
NIQUÈGE.
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929
DROIT
PUBLIC
DE
L’ÉCONOMIE
Quelle
publicité
pour
les
délégations
de
service
public
d’importance
transnationale
?
Commentaire
de
l’arrêt
du
Conseil
d’État,
1er
avril
2009,
Communauté
urbaine
de
Bordeaux
–
société
Kéolis,
req.
nos
323585
et
323593
par
David
DUBOIS,
Cédric
RAUX
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937
DROITS
ET
LIBERTÉS
Le
droit
à
la
vie
et
l’administration
pénitentiaire
par
Loïc
DE
GRAËVE.
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947
Une
nouvelle
hypothèse
de
contrôle
du
milieu
carcéral
par
le
juge
administratif
Observations
sur
l’arrêt
Conseil
d’État,
14
novembre
2008,
M.
E.
S.
par
Delphine
POLLET-
PANOUSSIS
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957
ENVIRONNEMENT
L’abrogation
implicite
de
la
loi
par
la
Charte
de
l’environnement
Conclusions
sur
Conseil
d’État,
24
juillet
2009,
Comité
de
recherche
et
d’information
indépen-dante
sur
le
génie
génétique,
req.
nos
305314
et
305315
par
Edouard
GEFFRAY
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963
FONCTION
PUBLIQUE
De
l’article
75
de
la
Constitution
de
l’an
VIII
à
la
protection
juridique
du
fonctionnaire
:
essai
de
généalogie
par
Cécile
GUÉRIN
BARGUES.
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975
ORGANISATION
ET
RELATIONS
ADMINISTRATIVES
Les
services
à
compétence
nationale
par
Jean-
François
BOUDET
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995
RESPONSABILITÉ
Précisions
sur
l’indemnisation
des
dommages
par
l’ONIAM
Conclusions
sur
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
21
avril
2009
par
Anne
DULMET
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1015
URBANISME
Ensemble
immobilier
:
un
ou
plusieurs
permis
de
construire
?
Conclusions
sur
Conseil
d’État,
sect.,
17
juill.
2009,
Commune
de
Grenoble,
req.
n
°
301615
par
Julie
BURGUBURU.
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1021
DROIT
ADMINISTRATIF
ET
DROIT
INTERNATIONAL
Chronique
de
droit
international
par
Carlo
SANTULLI.
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1031
RUBRIQUES
ÉTUDE
DOSSIER
1037
Le
printemps
de
la
recherche
En
l’honneur
du
professeur
Jean
Rivero
Présentation
par
Jacques
MOREAU
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1037
Jean
Rivero,
annotateur
par
Sébastien
HOURSON
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1039
L’usage
des
métaphores
par
Jean
Rivero
:
regard
sur
une
conception
de
la
doctrine
par
Benjamin
DEFOORT
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1048
Jean
Rivero
Démocratie
et
administration
par
Grégory
HOUILLON.
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1057
Jean
Rivero,
comparatiste
par
Fabrice
CAZABAN
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1066
1081
1085
ARRÊTS
ET
AVIS
RÉCENTS
1er
juillet
2009
-
31
août
2009
par
Philippe
TERNEYRE
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1085
1105
TABLES
CONSEIL
D’ÉTAT
DES
CONFLITS
TRIBUNAL
COLLOQUE
