Quelle souveraineté juridique des États et de l’Union ? par Vassilios SKOURIS
411 DOSSIER 417 L’état d’urgence La tentative de révision constitutionnelle relative à l’état d’urgence et à la déchéance de nationalité Radiographie d’un échec par Bertrand MATHIEU
417 État d’urgence et protection des libertés par Agnès ROBLOT- TROIZIER
424 État d’urgence et compétences juridictionnelles par Olivier LE BOT
436 L’état d’urgence dans la durée par Denis BARANGER
447 Les commissions parlementaires et l’état d’urgence par Pauline TÜRK
455 DOSSIER 467 La loi NOTRe ( Loi n ° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) ( Première partie) Les régions et le développement économique par Pascale IDOUX
467 Les départementset les compétences sociales par Virginie DONIER
474 Les nouvelles intercommunalités par Michel DEGOFFE
481 Le Grand Paris par Olivier RENAUDIE
490 SOMMAIRE RUBRIQUES 497 ACTES UNILATÉRAUX Le contrôle des actes « souples » 1. Les communiquésConclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 21 mars 2016, Société Fairvesta International GmbH et autres, n ° 368082 par Suzanne VON COESTER
497 2. Les prises de positionConclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 21 mars 2016, Société NC Numéricable, n ° 390023 par Vincent DAUMAS
506 BIENS ET TRAVAUX La ligne à grande vitesse Poitiers- Limoges : insuffisance d’évaluation et absence d’utilité publiqueNote sous Conseil d’État 15 avril 2016, Fédération nationale des associations des usagers des transports, n ° 387475 et autres par Pierre BON
519 CONTENTIEUX La subjectivisation du recours pour excès de pouvoir par Jean SIRINELLI
529 Le refus du contrôle d’opportunité : un mythe à déconstruire ? par Jeanne MESMIN D’ESTIENNE
545 Le juge administratif et l’adage lex specialis derogat generalis Réflexions sur la liberté de l’interprète par Johanne SAISON
556 SERVICES PUBLICS Les vicissitudes du service public hospitalier par Sabine BOUSSARD
565 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Chronique de droit administratif et droit de l’Union européenne1er juillet – 31 décembre 2015 par Laure CLÉMENT- WILZ, Francesco MARTUCCI et Coralie MAYEUR- CARPENTIER
577 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNELChronique de jurisprudence par Agnès ROBLOT- TROIZIER et Guillaume TUSSEAU
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