IN MEMORIAM 211 Franck Moderne ( 1935- 2017) par Pierre DELVOLVÉ, Pierre BON et Dominique POUYAUD
211 DOSSIER 213 La Cour suprême du Royaume- Uni La Cour suprême du Royaume- Uni, une cour constitutionnelle digne de ce nom par Eirik BJORGE
213 La Cour suprême du Royaume- Uni et le Brexit par John BELL
220 DOSSIER 229 Le droit de l’énergie ( première partie) Présentation par Christophe BARTHÉLEMY et Laurent VIDAL
229 La séparation des activités dans le secteur de l’énergie : des modèles sous contraintes ? par Christine LE BIHAN- GRAF et Laure ROSENBLIEH
231 Gestionnaire de réseau et entreprise verticalement intégréeL’exemple français du transport de gaz par Rémy COIN
240 Les contrats de service public du secteur de l’énergie par Stéphane ANDRIEU
246 Concessions et servitudes au regard des missions du gestionnaire du réseau de transport d’électricité par Alain FIQUET
254 La vraie nature des concessions hydroélectriques par Noël CHAHID- NOURAÏ et Geoffroy BERTHON
262 Le maintien des tarifs réglementés d’électricité et de gaz par Mathieu CACCIALI
268 SOMMAIRE Théorie des personnages juridiques par Mikhail XIFARAS
275 RUBRIQUES 289 ACTES UNILATÉRAUX La régularisation d’un acte illégalConseil d’État, section, 1er juillet 2016, Commune d’Emerainville, n ° 363047 et Syndicat d’agglomération nouvelle de Marne- la- Vallée- Val- Maubuée, n ° 363134 par Vincent DAUMAS
289 ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRATIVES L’anticipation, principe ou défi de l’action administrative ? par Christophe TESTARD
303 L’administration et les fonctions publiques collaboratives par Hicham RASSAFI- GUIBAL
316 POLICE Police des jeux : la nature d’une mesure de suspensionCour administrative d’appel de Bordeaux, 22 novembre 2016, Société du Casino du lac de la Magdeleine, n ° 14BX00139 par Guillaume de LA TAILLE
325 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Chronique de droit administratif et droit international par Carlo SANTULLI
335 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT PRIVÉ L’apport de la théorie civiliste au droit de propriété des constructions sur un fonds public par Jean- Gabriel SORBARA
341 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES Le contentieux d’un rescrit fiscalConseil d’État, section, 2 décembre 2016, Ministre des finances et des comptes publics c/ Société Export Press, n ° 387613 et autres par Benoît PLESSIX
351 COLLOQUE 371 Le Printemps de la jeune recherche Roger Latournerie Présentation par Simon GILBERT
371 Roger Latournerie, itinéraire d’une conscience juridique au service de l’État par Ariane MEYNAUD- ZEROUAL
374 Roger Latournerie, « juge du juste » par Fanny TARLET
383 Méthode pour penser l’adéquation du droit au fait dans l’oeuvre de Roger Latournerie par Ludovic BENEZECH
389 La boussole du conseiller d’État par Annabelle CHELIL
401 CHRONIQUES 365 Chronique des thèses par Xavier DUPRE DE BOULOIS, Norbert FOULQUIER et Frédéric ROLIN
365 TABLES 411
