Générer le PDF
Couverture | Sommaire
Couverture | Sommaire
RTDcom
La société, « contrat d’investissement » ? Par Marina Bertrel . p. 403 La clause attributive de compétence matérielle et le demandeur non commerçant dans le contentieux des actes mixtes Par Didier Plantamp. p. 429 Le contrat, instrument de sécurisation d’une opération de concentration Par Jean- Christophe Roda. p. 439 La RTDCom. évolue Par Nicolas Rontchevsky et Stéphane Prévost. p. 401 ÉDITO ARTICLES Organisation générale du commerce Baux commerciaux Par Fabien Kendérian. p. 463 Tribunaux de commerce et arbitrage Par Eric Loquin. p. 471 Organisation administrative et professionnelle du commerce Par Gilbert Orsoni. p. 489 Concurrence Par Muriel Chagny et Emmanuelle Claudel. p. 495 Sociétés et autres groupements Sociétés civiles, associations et autres groupements Par Marie- Hélène Monsèrié- Bon. p. 525 Droit des marchés financiers Par Michel Storck et Nicolas Rontcchevsky. p. 533 Crédits et titres de crédits Par Dominique Legeais. p. 557 Vente, transports et autres contrats commerciaux Par Bernard Bouloc. p. 577 Entreprises en difficulté Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires Par Arlette Martin- Serf et Jean- Luc Vallens. p. 583 Droit pénal des affaires Par Bernard Bouloc. p. 599 Régime fiscal des affaires Par Olivier Fouquet . p. 607 Droit comparé Par Stéphane Rousseau . p. 611 De la pratique à la doctrine Par Paul Le Cannu. p. 625 Tables trimestrielles . p. 631