Contrats
300
I
La
confirmation
d’un
contrôle
accru
de
la
Cour
de
cas-sation
sur
les
clauses
de
mobilité
(
Soc.
13
janvier
2009),
par
Alexandre
Dumery
301
I
Salariés
en
arrêt
maladie:
conditions
de
la
suppression
des
indemnités
complémentaires
en
cas
d’absence
lors
d’une
contre-
visite
patronale
(
Soc.
4
février
2009),
par
Marc
Véricel
303
I
Application
du
droit
commun
du
travail
aux
contrats
de
travail
des
salariés
des
organismes
gestionnaire
de
service
public
(
Soc.
25
février
2009),
par
Florence
Debord
Emploi
304
I
Impact
de
l’éradication
de
la
clause
de
reprise
par-tielle
des
salariés
(
Soc.
11
février
2009),
par
Hervé
Guyader
306
I
Notion
de
secteur
d’activité
et
obligation
de
reclassement
en
matière
de
licenciement
économique
(
Soc.
4
mars
2009),
par
Jean-
Yves
Frouin
309
I
Les
limites
de
l’anticipation
d’un
PSE
par
accord
de
méthode
(
Toulouse,
30
janvier
2009),
par
Alexandre
Fabre
Libertés
et
pouvoirs
311
I
Un
«
code
de
conduite
des
affaires
»
en
quête
de
statut
juridique
(
Versailles,
17
avril
2008),
par
René
de
Quenaudon
et
Marie-
José
Gomez-
Mustel
Conditions
de
travail
316
I
Des
statuts
juridiques
distincts
suffisent-
ils
à
justifier
une
différence
de
rémunération?
(
Ass.
plén.
27
février
2009),
par
Hélène
Tissandier
318
I
Novation
d’une
créance
salariale
en
reconnaissance
de
dette:
quand
l’application
de
la
règle
juridique
transpire
l’équité
(
Soc.
21
janvier
2009),
par
Genveviève
Pignarre
321
I
Égalité
salariale
et
pluralité
d’établissements
(
Soc.
21
janvier
2009),
par
Thérèse
Aubert-
Monpeyssen
Droit
des
relations
professionnelles
323
I
À
propos
des
récentes
péripéties
de
l’ANI
du
11
janvier
2008...,
par
Sophie
Nadal
325
I
Cadre
et
gréviste
au
forfait...
(
Soc.
4
mars
2009),
par
Hélène
Tissandier
326
I
Perte
de
la
qualité
d’établissement
distinct
par
décision
administrative
et
maintien
d’un
comité
d’établissement
par
accord
collectif
(
Soc.
13
janvier
2009),
par
Fabrice
Signoretto
Contentieux,
procédure
et
juridictions
329
I
Le
partage
n’est
pas
le
départage:
petit
cours
de
sémantique
prud’homale
à
l’intention
des
rédacteurs
des
conventions
d’honoraires
(
Civ.
2e,
5
mars
2009),
par
Evelyne
Serverin
et
Tiennot
Grumbach
332
I
Un
point
d’actualité
sur
le
contentieux
prud’homal
avec
«
Les
affaires
prud’homales
en
2007
»
,
par
Evelyne
Serverin