Index I CONTRAT DE TRAVAIL Mise à disposition des salariés > entreprises intermédiaires 497 I DROITS NATIONAUX Espagne > réforme du marché du travail 521 I DROIT PÉNAL DU TRAVAIL Production de documents de l'entreprise > exercice des droits de la défense 507 I DROIT SOCIAL INTERNATIONAL Conflits de loi > loi applicable au contrat de travail > détermination du lieu habituel de travail 531 I EMPLOI Associations intermédiaires > mise à disposition > irrégularités > requalification en CDI 497 Emploi des jeunes > Stages et contrats en alternance 500 Prêt de main- d’oeuvre > caractère lucratif 503 I NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS Conditions de validité des accords > règle majoritaire > organisations catégorielles 513 I PROCÉDURE ET JURIDICTIONS Compétence juridictionnelle > juridictions administratives > représentants du personnel > mutation > France Télécom 496 Droits de la défense > production des documents de l'entreprise 507 Résolution amiable des différends > projets de réforme 516 I REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL Entreprises à statut particulier > France Télécom > fonctionnaires > changement des conditions de travail 496 I SOURCES Loi du 20 août 2008 > représentativité syndicale > incidence du changement d'affiliation des repré-sentants syndicaux 489 Loi du 28 juillet 2011 > développement de l'alter-nance et sécurisation des parcours professionnels 500 Projets de réformes > résolution amiable des différends 516 I SYNDICATS Représentativité syndicale > incidence du change-ment d'affiliation des représentants syndicaux 489 Représentativité syndicale > appréciation > syndicats catégoriels 513 I TEMPS DE TRAVAIL Forfait jours > conditions de validité 474, 481 Heures d'équivalence > permanences nocturnes > temps de travail effectif 511 Temps de travail effectif > permanences nocturnes 511 CO CONTROVERSE I 474 KI KIOSQUE I 535 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 521 CH CHRONIQUES I 496 ET ÉTUDES I 481 ED ÉDITO I 465 AC ACTUALITÉS I 468 Comment réglementer le temps de travail des cadres ? Par Bernard Van Craeynest et Philippe Masson 481 I Pot- pourri autour de l’arrêt du 29 juin 2011. Santé et validité des forfaits en jours Par Marie- France Mazars, Sylvaine Laulom et Christophe Dejours 489 I Affiliation syndicale et démocratie sociale. À propos des arrêts du 18 mai 2011 Par Manuela Grévy Par Frédéric Guiomard Chapeau Par Antoine Lyon- Caen REGARDS I Espagne : radiographie d’une réforme Par Eduardo Martin Puebla A PROPOS I La Cour de justice de l’Union européenne et la loi applicable au contrat de travail Par Valérie Lacoste- Mary Contrats 496 I France Télécom: application cumulée à une même relation de travail d’un statut de fonctionnaire et du Code du travail. suite ( Soc. 17 mai 2011), par Florence Debord 497 I Mise à disposition par les associations intermédiaires et requalification en CDI ( Soc. 2 mars 2011), par Romain Marié Emploi 500 I Emploi des jeunes: quelques aménagements de crise, par Jean- François Paulin 503 I Prêt de main- d’oeuvre illicite: le « but lucratif » vu du côté de l’utilisateur ( Soc. 18 mai 2011), par Alexandre Fabre Libertés et pouvoirs 507 I La justification par l’exercice des droits de la défense d’une infraction pénale ( Crim. 16 juin 2011 et 21 juin 2011), par Julie Gallois Conditions de travail 511 I Heures d’équivalence et travail effectif. Les permanences objet d’un système d’équivalence demeurent du travail effectif pour l’application des prescriptions relatives au temps minimal de repos ( Soc. 29 juin 2011), par Marc Vericel Droit des relations professionnelles 513 I L’avenir s’éclaire pour la CFE- CGC ( Soc. 31 mai 2011), par Hélène Tissandier 515 I Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles ( Soc. 15 juin 2011), par Isabel Odoul Asorey Contentieux, procédure et juridictions 516 I L’avant- projet de décret « relatif à la résolution amiable des différends » , au banc d’essai, par Évelyne Serverin
