Revue trimestrielle de droit européen
SOMMAIRE DU N ° 3- 2012 Éditorial, Processus d’intégration renforcée dans la zone euro et pacte pour la croissance et l’emploi pour toute l’Union, par Cathe-rine PRIETO _____________________________________________________________________ 549 ARTICLES La faisabilité juridique des projets d’euro- obligations, par Frédéric ALLEMAND ______________________________________________________________________ 553 Articles accessibles sur L’évolution de l’équilibre institutionnel de l’UE sous le prisme des relations extérieures depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lis-bonne, par François FINCK _________________________________________________ 594- 1 Le principe d’effectivité comme pivot de répartition des compé-tences procédurales entre les Etats membres et l’Union euro-péenne, par François CAULET _____________________________________________ 594- 29 In varietate concordia. Etude du système institutionnel de l’Union européenne sous l’angle procédural, par Julie FERRON _______________ 594- 57 CHRONIQUES Droit du contentieux de l’Union européenne ( janvier- juin 2012), par Laurent COUTRON _____________________________________________________________ 595 Citoyenneté de l’Union européenne 2012. Citoyenneté, intégration, libre circulation : concepts variables pour régimes juridiques concentri-ques, par Etienne PATAUT ____________________________________________________ 621 Droit européen des marchés et contrats publics ( 1 er janvier- 31 dé-cembre 2011), par Ann Lawrence DURVIAUX _____________________________ 639 Droit européen des obligations ( août 2011 – juillet 2012), par Carole AUBERT de VINCELLES ______________________________________________________ 661 Espace judiciaire civil européen ( 15 novembre 2011 – 15 mai 2012), par Mélina DOUCHY- OUDOT et Emmanuel GUINCHARD ______________ 685 Action extérieure de l’Union européenne ( 1 er janvier- 30 juin 2012), par Isabelle BOSSE- PLATIERE et Catherine FLAESCH- MOUGIN _____ 701 Chronique accessible sur Marché intérieur. Libre circulation des marchandises, libre prestation de services, droit d’établissement et libre circulation des capitaux ( jan-vier- juin 2012), par Anne- Lise SIBONY et Alexandre DEFOSSEZ __ 731- 105 BIBLIOGRAPHIE Ouvrages reçus ________________________________________________________________ 733 Ouvrages commentés ________________________________________________________ 735 La bibliographie est accessible gratuitement ( sans abonnement) sur le site Dalloz revues, dans la version feuilletable de la RTD eur. Les opinions émises dans la Revue n’engagent que leurs auteurs Le pictogramme qui figure ci- contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est géné-ralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des oeuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie ( CFC, 20, rue des Grands- Augustins, 75006 Paris, tél. 01 44 07 47 70). 31- 35, rue Froidevaux – 75685 Paris cedex 14 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122- 5, 2 ° et 3 ° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » ( art. L. 122- 4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335- 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. © Éditions Dalloz – 2012
