ARTICLE DE LA SEMAINE

La fabrique des procès « hors norme(s) »
par Cécile Chainais, Hugo Fournil et Erell Jan
Paru dans "Les cahiers de la justice"
du 30 Mars 2026

Lors de l’audience solennelle de la cour d’appel de Paris qui s’est tenue le 12 janvier 2026, le premier président Jacques Boulard a mis l’accent sur les « procès hors normes » et sur le surcroît d’organisation matérielle qu’ils exigent de sa juridiction. La cour d’appel de Paris, désormais dotée d’un service de greffe « procès hors normes », a ainsi eu à connaître, depuis sa création, de l’organisation du procès des attentats de Nice, du procès dit « des Otages de Daesh » et, depuis le 26 janvier dernier, du procès en appel de l’affaire de l’assassinat de Samuel Paty ; elle aura encore à connaître prochainement de l’attentat du marché de Noël de Strasbourg, ou encore, en matière de criminalité organisée, de l’affaire dite « coupe-circuit » qui devrait occuper quatre mois d’audience avec vingt-deux accusés.

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