ARTICLE DE LA SEMAINE

Du code civil au règlement sur l’intelligence artificielle (RIA)
par Tarik Lakssimi
Paru dans "Les cahiers de la justice"
du 30 Juin 2025

À plus de deux siècles de distance, le code civil de 1804 et le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) de 2024 incarnent deux visions radicalement différentes de l’architecture juridique. Le premier, monument de généralité et de stabilité, a unifié le droit français en un corpus cohérent. Le second, technocratique et spécialisé, illustre la dissolution progressive du modèle civiliste dans un océan de normes spéciales et européennes. Du code civil au RIA, on constate une métamorphose profonde de la tradition juridique civile : la fragmentation du droit en une multitude de sources, d’interprètes et d’acteurs.

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