54 Sommaire N ° 2 - février 2015 AJCT Février 2015 Actualité Juridique Collectivités territoriales 53 Éditorial 56 Au fil du mois 76 Pratiques L’obligation de dignité dans la fonction publique : entre désuétude et modernité par Emmanuel Roux . 76 Panorama du contentieux des élections municipales ( 2014) par Mehdi Yazi- Roman . 81 Les conditions de fluidification du fonctionnement de la commune nouvelle par Vincent Aubelle . 88 Qui est responsable des fautes des comptables publics agissant au nom de la commune ? CE 10 oct. 2014, n º 356722 par Marie- Cécile Clémence . 103 Ressources humaines Quand les troubles dépressifs ne sont pas imputables au service même après une tentative de suicide survenue sur le lieu de travail CE 24 oct. 2014, n º 362723 par Olivier Guillaumont . 104 Fin de détachement sur emploi fonctionnel : la consultation préalable de la commission administrative paritaire n’est pas requise CE 3 nov. 2014, n º 371115 par Olivier Didriche . 106 Reprise en régie d’une activité de service public et sort du personnel : la question de compétence soulève une difficulté sérieuse CE 12 nov. 2014, n º 368086 par Olivier Didriche . 107 Urbanisme La qualification de « commune riveraine de la mer » peut être contestée à tout moment CE 12 nov. 2014, n º 360947 par Rémi Grand . 108 93 Jurisprudence Commande publique Le référé précontractuel au prisme des conflits d’intérêts CE 22 oct. 2014, n º 382495 par Samuel Dyens . 96 Le contrôle de la méthode de notation par le juge administratif CE 3 nov. 2014, n º 373362 par Sylvain Hul . 97 Élection Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local : une victoire à la Pyrrhus ? Cons. const. 28 nov. 2014, n º 2014- 432 QPC par Damien Dutrieux . 98 État civil Pouvoirs du procureur en matière de rectification des actes de l’état civil : précisions sur les domaines respectifs de la rectification administrative et judiciaire Civ 1re, 5 nov. 2014, n º 14- 11.407 par Jean- Philippe Borel . 99 Procédure contentieuse Le contribuable autorisé à plaider au nom de la section de commune n’a pas droit au remboursement de ses frais de justice TA Marseille, 7 oct. 2014, n º 1300913 par Philippe Grimaud . 100 Responsabilité et assurance Chute d’une tribune installée dans un gymnase municipal : la commune est responsable CAA Bordeaux, 30 oct. 2014, n º 12BX03259 par Olivier Didriche . 101 ARRÊT DU MOIS : CE 24 NOVEMBRE 2014, N º 352402 Domaine public : droit au bail, non ; fonds de commerce, demain peut- être par Marie- Christine Rouault . 93 La simplification : actualité d’une vieille idée par Samuel Dyens par Samuel Dyens
62 62 Le silence éloquent de l’administration — La « révolution administrative » du silence valant acceptation par Vincent de Briant par Vincent de Briant
67 67 Entreprise gouvernementale de simplification : état des lieux et perspective en matière de commande publique par Philippe Jacquemoire par Philippe Jacquemoire
71 71 Dispositions de la loi du 20 décembre 2014 de simplification de la vie des entreprises applicables aux collectivités par Claire Demunck par Claire Demunck
74 74 61 Dossier NORMES : VERS UNE RÉELLE SIMPLIFICATION ? 55 Index N ° 2 - février 2015 ACTE PROCÉDURE CONTRADICTOIRE Dossier ¦ Décision implicite d’acceptation . 67 COMMANDE PUBLIQUE MARCHÉ PUBLIC Dossier ¦ Directives * Transposition * Formation * Candidat * Capacités professionnelles, fi nancières et techniques * Marché à procédure adaptée * Marché public simplifi é * Partenariat d’innovation . 71 Dossier ¦ Directives * Transposition . 74 ¦ Formation * Impartialité * Confl it d’intérêts * Élu . 96 ¦ Formation * Offre * Critère * Notation * Prix . 97 ÉLECTION CONSEILLER DÉPARTEMENTAL ET RÉGIONAL Actualité ¦ Calendrier . 56 CONTENTIEUX ÉLECTORAL Pratique ¦ Campagne électorale * Élections municipales * Conseiller municipal * Conseiller communautaire * Inéligibilité * Inéligibilité fonctionnelle * Opération de vote * Bureau de vote * Bulletin de vote . 81 INCOMPATIBILITÉ ¦ Militaire . 98 ÉTAT CIVIL ACTE ¦ Nom de famille * Rectifi cation * Changement de nom . 99 INTERCOMMUNALITÉ RÉFORME Pratique ¦ Carte intercommunale * Commune nouvelle * Finances locales * Dotation * Compensation * conseil municipal * composition . 88 ORGANISATION TERRITORIALE COMPÉTENCE Dossier ¦ Simplifi cation * Modernisation de l’action publique * RGPP . 62 Dossier ¦ Norme * Simplifi cation * Tourisme * Urbanisme * Finances locales * Voirie . 74 RÉGION Actualité ¦ Carte * Chef- lieu . 56 POLICE POLICE MUNICIPALE Actualité ¦ Armement * Prévention de la délinquance * Politique locale . 57 PROCÉDURE CONTENTIEUSE ACTION PUBLIQUE Édito ¦ Presse * Diffamation * Commune * Corps constitué * Délibération . 53 AUTORISATION DE PLAIDER ¦ Contribuable * Section de commune * Frais de justice * Remboursement . 100 PROPRIÉTÉ PUBLIQUE DOMAINE PUBLIC ¦ Autorisation d’occupation temporaire * Titre d’occupation * Fonds de commerce . 93 RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE RESPONSABILITÉ POUR FAUTE ¦ Commune * Comptable * Recouvrement d’une participation . 103 RESPONSABILITÉ SANS FAUTE ¦ Ouvrage public * Bien immobilier * Défaut d’entretien normal .. 101 RESSOURCES HUMAINES FONCTIONNAIRE TERRITORIAL Pratique ¦ Déontologie * Obligation de dignité . 76 ¦ Protection sociale * Accident de service * Maladie professionnelle * Imputabilité au service . 104 DÉTACHEMENT ¦ Emploi fonctionnel * Fin de détachement * Commission administrative paritaire . 106 AGENT CONTRACTUEL ¦ Service public * Reprise de personnel * Salarié de droit privé * Ancien article L. 122- 12 du code du travail . 107 URBANISME AUTORISATION D’URBANISME ¦ Littoral * Champ d’application * Commune riveraine de la mer . 108 FISCALITÉ ¦ Participation fi nancière * Non- réalisation d’aires de stationnement . 103
