173 Tribune 176 Au fil du mois 181 Dossier RÉFORME TERRITORIALE : LA PAROLE AUX ACTEURS La véritable réforme territoriale viendra du terrain par François Baroin ( AMF) par François Baroin ( AMF)
182 182 Le maillage contre l’émiettement par Vanik Berberian ( AMRF) par Vanik Berberian ( AMRF)
183 183 Compétitivité, solidarité, interterritorialité : le monde urbain face à ses responsabilités par Olivier Landel ( ACUF) par Olivier Landel ( ACUF)
186 186 L’intercommunalité au coeur des réformes territoriales par Charles- Éric Lemaignen ( AdCF) par Charles- Éric Lemaignen ( AdCF)
189 189 La France va- t- elle enfin faire le pari de l’intelligence territoriale ? par Stéphane Bussone ( SNDGCT) par Stéphane Bussone ( SNDGCT)
192 192 La nouvelle gestion locale et ses impacts sur les métiers par Laurent Mazière ( AFIGESE) par Laurent Mazière ( AFIGESE)
194 194 Réforme territoriale ou réforme des territoires ? par Samuel Dyens et Pierre Villeneuve ( ANJT) par Samuel Dyens et Pierre Villeneuve ( ANJT)
197 197 199 Pratiques Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis par Yvon Goutal, Samuel Dyens, Denis Enjolras et Pierre Villeneuve ( ANJT) . 199 205 Jurisprudence Commande publique La fourniture de services de transport sanitaire d’urgence peut être confiée directement à des organismes de bénévolat conventionnés CJUE 11 déc. 2014, aff. C- 113/ 13, par Olivier Didriche . 205 La CJUE précise ( également) les conditions de la candidature d’une personne publique à une procédure de marché public CJUE 18 déc. 2014, aff. C- 568/ 13, par Olivier Didriche . 206 Contestation de la régularité de la candidature du requérant devant le juge du référé précontractuel CE 3 déc. 2014, n ° 384180, par Sylvain Hul . 208 DSP : la déchéance a- t- elle pour effet de substituer le délégant dans les droits et obligations du délégataire à l’égard des usagers ? Selon quelles modalités ? CE 19 déc. 2014, n ° 368294, par Éric Lanzarone . 209 Élection Vigilance de mise en matière d’inégibilité des candidats aux élections municipales : le cas d’un DGS CE 7 janv. 2015, n ° 382417, par Vincent Touchard . 210 Intercommunalité Accord local : l’article L. 5211- 6- 2 du CGCT ne saurait s’appliquer en matière de recomposition d’un conseil municipal TA Caen, 13 nov. 2014, n ° 1401758 par Philippe Levavasseur et Thomas Leroy . 212 Les communes membres d’un EPCI peuvent de nouveau conclure un accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire Cons. const. 5 mars 2015, n ° 2015- 711 DC par Philippe Levavasseur . 214 Police Un maire peut- il refuser d’inhumer une personne domiciliée dans sa commune ? Défenseur des droits, 20 janv. 2015, n ° MSP- MLD- 2015- 012, par Bertrand Hédin . 215 Un maire peut- il refuser une inhumation au titulaire d’une concession ? CAA Bordeaux, 29 sept. 2014, n ° 13BX02058 par Jean- Philippe Borel . 217 Procédure contentieuse Annulation d’un acte détachable d’un contrat de l’administration : le Conseil d’État précise l’office du juge CE 29 déc. 2014, n ° 372477, par Olivier Didriche . 218 Référé précontractuel et référé- suspension : considérations sur l’impartialité et sur l’urgence CE 19 janv. 2015, n ° 385634, par Sylvain Hul . 220 Propriété publique Domanialité publique : de la confirmation de l’avis Domaine national de Chambord pour une citadelle réalisée sous la direction de Vauban TA Bordeaux, 20 nov. 2015, n ° 1304096 par Jean Coronat . 221 Responsabilité et assurance Responsabilité de l’État pour cause de marées vertes : bis repetita CAA Nantes, 23 déc. 2014, n ° 13NT01737 par Marianne Moliner- Dubost . 223
