311 Pratiques Le maire et les dérogations scolaires, encadrement et conséquences par Sandrine André- Pina par Sandrine André- Pina
311 311 Application du principe « silence vaut acceptation » : les demandes d’agrément en matière d’accueil familial Armand Desprairies Armand Desprairies
315 315 Le télétravail dans la fonction publique territoriale par Samuel Dyens par Samuel Dyens
321 321 Loi « Déontologie » du 20 avril 2016 : les nouveaux impératifs déontologiques des fonctionnaires par Emmanuel Roux par Emmanuel Roux
292 292 Loi « Déontologie » : cumul d’activités et prévention des conflits d’intérêts par Pierre Villeneuve par Pierre Villeneuve
297 297 Le lanceur d’alerte dans la loi « Déontologie » , un traitement toujours insuffisant par Samuel Dyens par Samuel Dyens
301 301 Loi « Déontologie » : la fonction de déontologue, mode d’emploi à l’usage des collectivités territoriales par Pierre Villeneuve par Pierre Villeneuve
307 307 291 Dossier LOI « DÉONTOLOGIE » 328 Jurisprudence Action sociale L’État condamné pour ne pas avoir adopté un décret d’application créant un fonds départemental de compensation du handicap CE 24 février 2016, n ° 383070 . 328 Commande publique et contrat Application dans le temps de la jurisprudence Département de Tarn- et- Garonne CE 5 février 2016, n ° 383149 . 329 Référé précontractuel : précisions sur le contrôle de la dénaturation de l’offre des soumissionnaires CE 20 janvier 2016, n ° 394133 . 330 Culture L’exploitation culturelle d’une carrière par une société privée en l’absence de contrôle de la commune propriétaire ne constitue pas un service public CE 15 février 2016, n ° 384228 . 331 Élu Apologie de crimes : prononcer n’est pas proférer ! Crim. 15 décembre 2015, n ° 14- 86.132 . 333 Environnement Modification d’un plan local d’urbanisme pour faire obstacle à l’exploitation d’une ICPE CE 22 février 2016, n ° 367901 . 334 Finances locales Emprunts toxiques : manquement à l’obligation d’information et au devoir de mise en garde du prestataire de service d’investissement 328 Jurisprudence ARRÊT DU MOIS : Cour d’appel de Poitiers, 4 avril 2016, La responsabilité pénale du maire de La Faute- sur- Mer est confirmée par Yves Mayaud . Fiscalité locale Programme d’aménagement d’ensemble : la taxe locale d’équipement peut, sous conditions, se substituer aux participations d’urbanisme CE 20 janvier 2016, n ° 371685 . 337 Intercommunalité Le Conseil constitutionnel confirme sa jurisprudence sur le principe d’égalité devant le suffrage Cons. const. 19 février 2016, n ° 2015- 521/ 528 QPC . 338 Organisation territoriale Le Conseil d’État et l’action extérieure des collectivités locales : une interprétation libérale CE 17 février 2016, nos 368342, 368343, 368344 et 368352 . 340 Un conseiller municipal, membre d’une commission d’appel d’offres, est déclaré démissionnaire d’office TA Lille, 8 janvier 2016, n ° 1510220 . 342 Urbanisme L’existence d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles ne garantit pas la constructibilité d’une parcelle n ° 16/ 00199 par la cour d’appel de Poitiers . 325
