Action économique des collectivités : les aides économiques par Teddy Maurel par Teddy Maurel
240 240 Droit des aides d’État et droit de la commande publique : une compatibilité discutée par Océane Verrier par Océane Verrier
248 248 Focus : les subventions au secteur culturel par Brigitte Clavagnier par Brigitte Clavagnier
252 252 Récupération des aides d’État et responsabilité financière des collectivités par Jean- David Dreyfus par Jean- David Dreyfus
254 254 Aides des collectivités et aides d’État : quel traitement pénal ? par Sophie Corioland par Sophie Corioland
257 257 Le point sur… une nouvelle SPL, la société publique locale d’aménagement d’intérêt national ( SPLA- IN) par Guy Durand par Guy Durand
260 260 Déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale des agents publics par Samuel Dyens par Samuel Dyens
262 262 Ouvrages des collectivités – Le point sur… la garantie décennale ( 1 re partie) par Mathias Lemaire et Olivier Didriche par Mathias Lemaire et Olivier Didriche
267 267 Les nouvelles règles d’armement des policiers municipaux par Gildas Roussel par Gildas Roussel
269 269 Acte Un maire est fondé à émettre un titre exécutoire à l’encontre d’un agent pour tirer les conséquences du caractère inexistant de sa nomination à un grade supérieur CE 3 mars 2017, n ° 398121, par Olivier Guillaumont . 278 Action sociale Comment déterminer l’assiette de la participation des bénéficiaires de l’aide sociale à leurs frais d’hébergement et d’entretien ? CE 28 décembre 2016, n ° 394140, par Marie- Cécile Clémence . 280 Commande publique et contrat Comment fermer la porte du référé contractuel dans le cas d’un marché à procédure adaptée ? CE 23 janvier 2017, n ° 401400, par Sébastien Defix . 281 La conclusion d’une concession de service provisoire est possible en cas de défaillance du titulaire CE 14 février 2017, nos 405157 et 405183, par Philippe Grimaud et Olivier Villemagne . 282 Le lien de causalité entre la perte d’une chance de contracter et l’irrégularité de la procédure est apprécié de façon stricte CE 10 février 2017, n ° 393720, par Sylvain Hul . 284 Élu Le retrait de délégation à un maire adjoint est une décision réglementaire CE 27 janvier 2017, n ° 404858, par Laura Derridj . 285 Twitter n’est pas informer, et d’autres précisions sur les tribunes de l’opposition TA Dijon, 29 septembre 2016, n ° 1402816 ; TA Besançon, 3 novembre 2016, n ° 1401327, par Carole Chevilley- Hiver . 286 Provocation à la haine envers les Roms : un maire condamné à l’inéligibilité Crim. 1 er février 2017, n ° 15- 84.511, par Sabrina Lavric . 288 Environnement L’EPCI compétent en matière de SCoT doit être associé à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles CE 5 décembre 2016, n ° 395499, par Marianne Moliner- Dubost . 290 Procédure contentieuse Transaction et droit de préemption : l’éternel retour de l’impossible indemnisation du lucrum cessans CE 9 décembre 2016, n ° 391840, par Mehdi Yazi- Roman . 291 Propriété publique La CAA de Paris refuse de requalifier un BEA en marché public de travaux CAA Paris, 30 décembre 2016, n ° 14PA00218, par Olivier Didriche . 293 Responsabilité et assurance Pas de défaut d’entretien normal pour un trou de faible amplitude sur un terrain affecté occasionnellement à un tournoi de football CAA Douai, 30 décembre 2016, n ° 15DA01602, par Jean- Pierre Vial . 294
