TRIBUNE 409 Plaidoyer pour une contribution active des étudiants au renouveau de l’Université, par Olivier Pluen et Nathalie Wolff . 409 AU FIL DE LA SEMAINE 412 Le Conseil d’Etat juge que les inventions des étudiants leur appartiennent. 412 Vers la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics . 412 Vidéosurveillance : le législateur doit aller au bout de sa compétence. 413 Enquête sur l’agrément des assistants maternels . 413 Service civique: la loi est adoptée. 413 L’information appropriée des candidats dans les MAPA . 415 Une épouse n’est pas un garde- malade . 415 La question prioritaire de constitutionnalité fait- elle un tabac?. 416 Une police des frontières pour l’Union européenne . 416 Les effets de la suppression des quotas dans la fonction publique territoriale . 416 ETUDES 417 Visage caché, oeil policier…, par Robert Hanicotte . 417 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 423 L’usufruit administratif, par Philippe Yolka. 423 De la surveillance de la SNCF à la protection de la RATP aux frais de la région Ile- de- France, par Denis Broussolle . 425 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 430 COMPÉTENCE Evolution dans le contentieux des accidents de ski, CE 19 février 2009, Mlle Beaufils, Epoux Beaufils, note Olivier Févrot . 430 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Le placement en rétention administrative d’un étranger accompagné de son enfant et la CEDH, Civ. 1re, 10 décembre 2009, Préfet d’Ille-et- Vilaine, avis Pierre Chevalier . 435 FONCTION PUBLIQUE Nomination d’un directeur d’hôpital sur un emploi fonctionnel, TA Besançon 3 décembre 2009, Centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, concl. Alexis Pernot. 441 RESPONSABILITÉ La dignité justifie- t- elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ?, TA Toulouse 23 octobre 2009, M. Conte, note Xavier Bioy. 448 URBANISME Extension de la jurisprudence Commune de Courbevoie au contentieux de l’annulation, CE 16 novembre 2009, Société Les résidences de Cavalière ( 2 espèces), concl. Anne Courrèges . 454 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, droit économique, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, responsabilité, services publics . 461 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 464 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 464 ACTE Acte administratif ( Généralités) Nomination d’un directeur d’hôpital sur un emploi fonctionnel, TA Besançon 3 décembre 2009, concl. Alexis Pernot . 441 Droit communautaire De la surveillance de la SNCF à la protection de la RATP aux frais de la région Ile- de- France, par Denis Broussolle . 425 BIEN Domaine L’usufruit administratif, par Philippe Yolka . 423 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune Illustration du principe de laïcité autour d’une messe dans la salle des délibérations du conseil municipal, TA Bordeaux 15 décembre 2009 . 461 Service public local De la surveillance de la SNCF à la protection de la RATP aux frais de la région Ile- de- France, par Denis Broussolle . 425 COMPÉTENCE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Evolution dans le contentieux des accidents de ski, CE 19 février 2009, note Olivier Févrot. 430 DROIT ÉCONOMIQUE Banque et monnaie Irrégularité d’un fichier bancaire, CE 30 décembre 2009. 461 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Accès aux documents administratifs Transmission d’un relevé de notes à un candi-dat à un concours, TA Montreuil 10 décembre 2009 . 461 Droit et liberté fondamentaux Visage caché, oeil policier…, par Robert Hanicotte . 417 Etranger Effets du changement de la situation d’un étranger placé en rétention, Civ. 1re, 9 décembre 2009. 461 Le placement en rétention administrative d’un étranger accompagné de son enfant et la CEDH, Civ. 1re, 10 décembre 2009, avis Pierre Chevalier. 435 ENVIRONNEMENT Installation classée L’action d’une commune en vue de protéger les intérêts visés à l’article L. 511- 1 du code de l’en-vironnement n’est pas fautive, CAA Bordeaux 30 novembre 2009. 462 FONCTION PUBLIQUE Carrière des fonctionnaires Les sujétions inhérentes à l’activité syndicale d’un fonctionnaire doivent être prises en compte pour sa notation, TA Amiens 3 juillet 2009 . 462 Cessation de fonction Un agent public doit rapporter la preuve qu’il a été forcé à démissionner, CAA Bordeaux 2 novembre 2009. 462 Statut particulier Définition des missions des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, TA Amiens 23 juin 2009. 462 Nomination d’un directeur d’hôpital sur un emploi fonctionnel, TA Besançon 3 décembre 2009, concl. Alexis Pernot . 441 POLICE Police administrative générale Visage caché, oeil policier…, par Robert Hanicotte . 417 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Tierce opposition Extension de la jurisprudence Commune de Courbevoie au contentieux de l’annulation, CE 16 novembre 2009 ( 2 espèces), concl. Anne Courrèges . 448 RESPONSABILITÉ Responsabilité pour faute L’action d’une commune en vue de protéger les intérêts visés à l’article L. 511- 1 du code de l’en-vironnement n’est pas fautive, CAA Bordeaux 30 novembre 2009. 462 La dignité justifie- t- elle le refus de concours de la force publique pour expulser un locataire ?, TA Toulouse 23 octobre 2009, note Xavier Bioy . 448 Responsabilité sans faute L’ONIAM doit- il indemniser les victimes par ricochet?, CAA Lyon 3 décembre 2009. 463 Quand le responsable n’est pas l’auteur du dom-mage, CE 9 décembre 2009. 463 SERVICE PUBLIC Aide sociale RMI, révision de situation et récupération de l’indu, CE 20 novembre 2009. 463 Transport De la surveillance de la SNCF à la protection de la RATP aux frais de la région Ile- de- France, par Denis Broussolle . 425 URBANISME Autorisation d’urbanisme Extension de la jurisprudence Commune de Courbevoie au contentieux de l’annulation, CE 16 novembre 2009 ( 2 espèces), concl. Anne Courrèges . 448
