AJDA
N ° 28 - 6 septembre 2010 TRIBUNE 1553 Pour un renouveau du référé précontractuel, par Jean- David Dreyfus. 1553 AU FIL DE LA SEMAINE 1556 Changement de circonstances justifiant le réexamen d’une disposition déclarée constitutionnelle. 1556 Réserve d’interprétation sur le pouvoir de veto des présidents d’université. 1557 Principe d’égalité et contribution des communes au service d’incendie et de secours . 1557 Les futures règles d’évaluation et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat . 1558 L’intérim dans la fonction publique ne sera pas si simple à mettre en oeuvre. 1558 Obligation de moyens pour l’Etat à l’égard des demandeurs d’asile . 1559 L’envoi par télécopie de la lettre de rejet ramène le délai de standstill à onze jours . 1562 Les projets de lois pour la départementalisation de Mayotte dévoilés . 1562 Le Sénat tire les leçons de la gestion de la pandémie annoncée de grippe A. 1562 Nouvelles modalités de calcul et de collecte de la contribution sur les imprimés papiers. 1563 Stabilisation des effectifs de la fonction publique. 1563 Un rapport suggère une refonte des moyens alloués aux syndicats de la fonction publique. 1563 ÉTUDES 1564 Les sentences arbitrales internationales: une compétence de contrôle partagée entre les juridictions françaises, par Paul Cassia . 1564 Rapporteur public : chronique d’une controverse annoncée, par Axel Barlerin . 1574 CHRONIQUES 1578 Chronique de jurisprudence de la CJUE, par Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat . 1578 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1591 BIEN Nouvelles précisions sur l’urgence à expulser l’occupant sans titre d’un port de plaisance, CE 3 février 2010, Commune de Cannes, note Pascal Caille . 1591 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales, CE 18 mai 2010, Commune de Dunkerque et Cons. const. 2 juillet 2010, Commune de Dunkerque ( 2 esp.), note Michel Verpeaux. 1594 CONTRAT ET MARCHÉ Contrats de recherche d’économies: rappel à l’ordre aux sociétés de conseil aux collectivités territoriales, TA Nîmes 6 mai 2010, Société CTR, note Jean- David Dreyfus . 1599 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Quel juge est compétent pour réexaminer une suspension accordée en cassation?, CE 30 décembre 2009, Commune de Sucy- en- Brie, note Paul- Henri Job. 1601 Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques, Cons. const. 28 mai 2010, Consorts L. et Union des familles en Europe ( 2 esp.), note Olivier Dord . 1606 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivité territoriale, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, procédure contentieuse, responsabilité, urbanisme . 1612 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 1616 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 1616 S O M M A I R E D R O I T A D M I N I S T R A T I F L ’ A C T U A L I T É J U R I D I Q U E 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 tél. 0140645454, fax 0140645466 Pour joindre un correspondant, composez le 014064 suivi des chiffres figurant à la suite de son nom. E. mail : aj@ dalloz. fr Hebdomadaire 66e année PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Renaud Lefebvre RÉDACTION Directeur scientifique : Yves Jégouzo Rédactrice en chef : Marie- Christine de Montecler ( 5474) Rédactrice en chef adjointe : Séverine Brondel ( 5405) Rédaction: Zéhina Aït- El- Kadi ( 5453), Carine Biget ( 5435) Conseil scientifique : Marine Dorne- Corraze, Bernard Dreyfus, Etienne Fatôme, Marcel Pochard, Laurent Richer, Didier Truchet, Charles- Louis Vier Rédactrice en chef technique: Béatrice Lapouille ( 5338) Secrétaires d’édition : Caroline Charrier ( 5368), Elsa Lebigot ( 5380) ABONNEMENTS - MARKETING Marketing : Christelle Gendraud 1554 6 septembre 2010 ACTE Droit de l’Union européenne Chronique de jurisprudence de la CJUE, chron. Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat . 1578 BIEN Domaine Nouvelles précisions sur l’urgence à expulser l’occupant sans titre d’un port de plaisance, CE 3 février 2010, note Pascal Caille. 1591 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune Le conseil municipal est incompétent pour nommer le vice- président d’une commission municipale, TA Limoges 6 mai 2010. 1612 Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoria-les, CE 18 mai 2010 et Cons. const. 2 juillet 2010 ( 2 esp.), note Michel Verpeaux . 1594 COMPÉTENCE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juri-dictions françaises, par Paul Cassia . 1564 CONTRAT ET MARCHÉ Marché public Chronique de jurisprudence de la CJUE, chron. Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat . 1578 Contrats de recherche d’économies : rappel à l’ordre aux sociétés de conseil aux collectivités territoriales, TA Nîmes 6 mai 2010, note Jean- David Dreyfus. 1599 DROIT ÉCONOMIQUE Aide et intervention économique Chronique de jurisprudence de la CJUE, chron. Michel Aubert, Emmanuelle Broussy et Francis Donnat . 1578 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Etranger Regroupement familial de réfugié : l’âge des enfants s’apprécie au moment de l’engagement de la procédure, CE 25 mai 2010 . 1612 FONCTION PUBLIQUE Cessation de fonction Qu’est- ce qu’une faute grave justifiant le licen-ciement d’une femme enceinte?, CAA Bor-deaux 23 février 2010. 1613 Discipline Révocation d’un fonctionnaire qui dépasse les limites de son pouvoir hiérarchique, CAA Nancy 7 janvier 2010 . 1613 Non- titulaire Annulation d’un licenciement prononcé au terme d’une période d’essai évoquée unique-ment dans une correspondance, CAA Nancy 27 mai 2010. 1613 Protection sociale des fonctionnaires Modalités de la rémunération d’une personne travaillant à temps partiel thérapeutique, TA Rennes 22 avril 2010. 1613 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Appel Méconnaissance par le juge d’appel des obliga-tions liées à l’effet dévolutif, CE 16 avril 2010. 1614 Juridiction administrative Rapporteur public : chronique d’une controverse annoncée, par Axel Barlerin . 1574 Mode alternatif de règlement des conflits Les sentences arbitrales internationales : une compétence de contrôle partagée entre les juri-dictions françaises, par Paul Cassia . 1564 Procédure d’urgence Conséquences d’un désistement intervenu après l’engagement de la procédure contradictoire par le juge des référés, CE 25 mai 2010. 1613 Nouvelles précisions sur l’urgence à expulser l’occupant sans titre d’un port de plaisance, CE 3 février 2010, note Pascal Caille. 1591 Quel juge est compétent pour réexaminer une suspension accordée en cassation?, CE 30 décembre 2009, note Paul- Henri Job. 1601 Question prioritaire de constitutionnalité Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques, Cons. const. 28 mai 2010 ( 2 esp.), note Olivier Dord. 1606 Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoria-les, CE 18 mai 2010 et Cons. const. 2 juillet 2010 ( 2 esp.), note Michel Verpeaux . 1594 Recours pour excès de pouvoir Contestation des créances des collectivités ter-ritoriales et règles applicables en matière de tra-vaux publics, CAA Versailles 1er avril 2010. 1614 Règle générale de procédure La convocation à un conseil d’administration n’est pas une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir, CE 12 mai 2010. 1614 RESPONSABILITÉ Régime spécial de responsabilité L’Etat est responsable du préjudice subi par une société de transport en raison d’une manifesta-tion qui dégénère, TA Caen 28 avril 2010 . 1614 Responsabilité pour faute Responsabilité d’une commune qui a mis en place un dispositif d’illumination illégal, TA Limoges 8 avril 2010 . 1615 URBANISME Aménagement Un recours contre une carte communale doit être notifié à la fois au maire et au préfet, CAA Marseille 2 avril 2010 . 1615 Autorisation d’urbanisme Signature des décisions d’urbanisme et change-ment de destination, CE 31 mars 2010. 1615 INDEX Abonnements: Yvette Nay 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex tél. 0820800 017 ( 0,12 € TTC/ mn), fax 0140648992, e- mail : ventes@ dalloz. fr Service clients: Marie- Hélène Tylman tél. 0820800 017 ( 0,12 € TTC/ mn) France: 1 an : 326,72 € Etranger : 1 an : 392,72 € Prix au numéro : 15,83 € L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF est éditée par ÉDITIONS DALLOZ SA au capital de 3956040 € Siège social, 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 RCS Paris 572195550, CODE APE 5811 Z N ° SIRET 572 195 550 00098 N ° TVA FR 69 572 195 550 Directeur de la publication: Renaud Lefebvre N ° CPPAP : 1212 T 79888 JOUVE, 1, rue du Docteur- Sauvé 53100 Mayenne Dépôt légal - septembre 2010 Société des Editions Lefebvre- Sarrut © Editions Dalloz - L’Actualité juridique droit administratif, septembre 2010 Ce numéro comporte un encart non folioté de quatre pages « Kiosque AJDA » placé entre les pages 1553 et 1616. 1555 6 septembre 2010
