TRIBUNE 1793 Mais où est donc passé le 6e alinéa ?, par Pierre Sablière . 1793 AU FIL DE LA SEMAINE 1796 Un budget de réduction du train de vie de l’Etat. 1796 Illustration de la protection de la vie privée et familiale d’un étranger délinquant. 1797 QPC: le Conseil d’Etat se prononce en fonction du mémoire et non de la décision de transmission. 1797 Brice Hortefeux veut rassurer les sapeurs- pompiers . 1798 Le contribuable pouvant agir seul ne peut pas plaider au nom de la section de commune. 1798 Contestation des autorisations de sortie des personnes hospitalisées d’office. 1798 Le contribuable doit faire appel sans attendre une nouvelle autorisation de plaider . 1799 Bilan positif pour le transfert des TOS. 1799 Le Médiateur de la République déplore une « déshumanisation du service public »
1800 Précision sur la représentation en justice des associations. 1800 Transmission d’une QPC sur les modalités de l’hospitalisation d’office. 1800 Dossier électronique, mobilité et réforme de la catégorie B au menu du CSFPT. 1801 Des obligations particulières de réserve et de loyauté s’imposent au préfet, même s’il est suspendu . 1801 DOSSIER 1802 La loi Grenelle II ( Deuxième partie) Energie et climat : un certain manque de souffle…, par Jean- Philippe Brouant . 1802 La réforme de l’étude d’impact, par Marie- Béatrice Lahorgue . 1807 La réforme des enquêtes publiques et la mise en oeuvre du principe de participation, par Yves Jégouzo. 1812 Autres apports de la loi Grenelle II, par Antoine Vincent . 1819 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1825 BIEN Expropriation, rétrocession et préemption : une succession difficile, TA Toulon 19 mars 2010, Mme Guez, Mme Paret, concl. Michael Revert . 1825 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE De l’espérance légitime d’obtenir un avantage à l’espérance légale de conserver un droit, CE 2 juin 2010, Fondation de France, note David Bailleul. 1828 ELECTION Inconstitutionnalité de l’article L. 7 du code électoral, Cons. const. 11 juin 2010, M. A. et autres, note Bernard Maligner . 1831 ENVIRONNEMENT De la sédentarité des droits acquis, CE 14 juin 2010, Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire c/ Société Ennemond Preynat, note Thibaut Soleilhac. 1837 POLICE Absence de base légale d’un retrait de points sur un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne, TA Besançon 27 juillet 2010, M. L. c/ Ministre de l’intérieur, de l’outre- mer et des collectivités territoriales, concl. Alexis Pernot. 1841 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Compétence, environnement, fonction publique, procédure contentieuse, responsabilité, service public, urbanisme . 1843 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 1848 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 1848
