Dalloz Revues

N � 39 - 22 novembre 2010 TRIBUNE 2177 Le recours au juge et l�avenir de la d�centralisation, par Marie- Christine de Montecler. 2177 AU FIL DE LA SEMAINE 2180 Recevabilit� du r�f�r� pr�contractuel m�me sans notification du recours au pouvoir adjudicateur . 2180 Dans quelles conditions un d�partement peut- il exercer des activit�s �conomiques via un GIP ?. 2180 Pas de frais de d�placement pour un fonctionnaire en mission dans sa ville de r�sidence. 2181 Censure partielle des modalit�s de communication aux pouvoirs publics des informations relatives aux r�seaux de communication . 2181 Une validation l�gislative inconventionnelle. en l�esp�ce . 2183 R�forme de la fiscalit� de l�urbanisme : simplification, d�centralisation et � grenellisation � 2184 Pauvret� : des recommandations pour am�liorer la situation des enfants. 2184 Le d�cret sur la r�orientation professionnelle publi� . 2185 Une proposition de loi sur l�immobilier des universit�s . 2185 Les transports ferroviaires franciliens manquent d�un cadre juridique coh�rent. 2185 Composition du nouveau gouvernement . 2186 L�avis du CNRS sur la valeur scientifique d�une th�se n�est pas communicable . 2186 Information du candidat �vinc� et articulation entre les r�f�r�s pr�contractuel et contractuel. 2187 La souscription � l�augmentation du capital d�une SEML ne doit pas dissimuler une aide non autoris�e . 2187 �TUDES 2188 La question prioritaire de constitutionnalit� et le droit de l�Union europ�enne, par Philippe Manin. 2188 Vers une gestion strat�gique des marques publiques, par Catherine Rossetti . 2197 CHRONIQUES 2202 Chronique g�n�rale de jurisprudence administrative fran�aise, par Damien Botteghi et Alexandre Lallet PROC�DURE CONTENTIEUSE � I�ll be back � : le d�sistement d�instance prime le d�sistement d�action, CE sect. 1er octobre 2010, Epoux Rigat . 2202 RESPONSABILIT� L�am�nagement des lieux publics pour l�acc�s des personnes handicap�es : l�Etat face � sa responsabilit�, CE ass. 22 octobre 2010, Mme Bleitrach. 2207 ACTUALIT� JURISPRUDENTIELLE 2216 FONCTION PUBLIQUE Vers un recul de la nomination pour ordre ?, CE 2 juin 2010, Commune de Loos, note Marie- Christine de Montecler . 2216 POLICE La falaise mena�ante et les pouvoirs de police du maire, CE 22 octobre 2010, Epoux Powell, concl. Jean- Philippe Thiellay. 2219 RESPONSABILIT� Que sont les cons�quences anormales d�une intervention chirurgicale ?, CAA Paris 10 juin 2010, Mme D., note Jean- Marie Pontier. 2222 SERVICE PUBLIC Inscription � l�universit� : les nouveaux et les anciens bacheliers doivent �tre soumis � la m�me proc�dure, TA Paris 11 juin 2010, Mlle Thine, concl. Nicolas Le Broussois. 2227 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Droit �conomique, fonction publique, police . 2230 ACTUALIT� BIBLIOGRAPHIQUE 2232 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et J�r�me Tremeau . 2232 S O M M A I R E D R O I T A D M I N I S T R A T I F L � A C T U A L I T � J U R I D I Q U E 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 t�l. 01 40 64 54 54, fax 01 40 64 54 66 Pour joindre un correspondant, composez le 01 40 64 suivi des chiffres figurant � la suite de son nom. E. mail : aj@ dalloz. fr Hebdomadaire 66e ann�e PR�SIDENT- DIRECTEUR G�N�RAL Renaud Lefebvre R�DACTION Directeur scientifique : Yves J�gouzo R�dactrice en chef : Marie- Christine de Montecler ( 5474) R�dactrice en chef adjointe : S�verine Brondel ( 5405) R�daction: Carine Biget ( 5435), R�mi Grand ( 5306) Conseil scientifique : Marine Dorne- Corraze, Bernard Dreyfus, Etienne Fat�me, Marcel Pochard, Laurent Richer, Didier Truchet, Charles- Louis Vier R�dactrice en chef technique: B�atrice Lapouille ( 5338) Secr�taires d��dition : Caroline Charrier ( 5368), Elsa Lebigot ( 5380) ABONNEMENTS - MARKETING Marketing : Christelle Gendraud 2178 22 novembre 2010 AJDA n � 40 du 29 novembre � Contrat de partenariat et exploitation du service public, par Philippe Delelis. � La protection de la dignit� de la personne d�tenue, par Fran�ois- Xavier Fort. � A contre- courant : l'�lot de l'irresponsabilit� de l'Etat du fait des op�rations militaires, note sous CE 23 juillet 2010, Soci�t� Touax, par Hafida Belrhali- Bernard. DA N S NOT R E P R O C H A I N N U M E R O ACTE Droit de l�Union europ�enne L�am�nagement des lieux publics pour l�acc�s des personnes handicap�es : l�Etat face � sa res-ponsabilit�, CE ass. 22 octobre 2010, chron. Damien Botteghi et Alexandre Lallet . 2207 BIEN Domaine Vers une gestion strat�gique des marques publi-ques, par Catherine Rossetti . 2197 DROIT �CONOMIQUE Police �conomique La dur�e minimale de formation ne s�applique pas aux ost�opathes ayant par ailleurs la qualit� de m�decin, CE 24 septembre 2010 . 2230 Pas de QPC sur la d�rogation au gel des cr�a-tions d�officines de pharmacie, CE 22 septembre 2010. 2230 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERT� PUBLIQUE Droit et libert� fondamentaux L�am�nagement des lieux publics pour l�acc�s des personnes handicap�es: l�Etat face � sa res-ponsabilit�, CE sect. 22 octobre 2010, chron. Damien Botteghi et Alexandre Lallet . 2207 FONCTION PUBLIQUE Carri�re des fonctionnaires Vers un recul de la nomination pour ordre?, CE 2 juin 2010, note Marie- Christine de Montecler. 2216 R�mun�ration R�mun�ration des stagiaires dans la fonction publique d�Etat, CE 23 juillet 2010. 2231 Statut particulier Les r�gles particuli�res de reclassement des ma�tres de conf�rences ne sont pas contraires au principe d��galit�, CE 7 juillet 2010 . 2231 Vers un recul de la nomination pour ordre?, CE 2 juin 2010, note Marie- Christine de Montecler. 2216 POLICE Police administrative g�n�rale Comp�tence li�e du pr�fet pour d�clarer un conducteur inapte � se pr�senter aux �preuves du permis de conduire, CAA Douai 6 ao�t 2010. 2231 La falaise mena�ante et les pouvoirs de police du maire, CE 22 octobre 2010, concl. Jean- Philippe Thiellay . 2219 PROC�DURE CONTENTIEUSE Cour de justice de l�Union europ�enne La question prioritaire de constitutionnalit� et le droit de l�Union europ�enne, par Philippe Manin . 2188 Pouvoir du juge � I�ll be back � : le d�sistement d�instance prime le d�sistement d�action, CE sect. 1er octo-bre 2010, chron. Damien Botteghi et Alexandre Lallet. 2202 Question prioritaire de constitutionnalit� La question prioritaire de constitutionnalit� et le droit de l�Union europ�enne, par Philippe Manin. 2188 R�gle g�n�rale de proc�dure Vers un recul de la nomination pour ordre?, CE 2 juin 2010, note Marie- Christine de Montecler. 2216 RESPONSABILIT� Responsabilit� pour faute Que sont les cons�quences anormales d�une intervention chirurgicale?, CAA Paris 10 juin 2010, note Jean- Marie Pontier . 2222 Responsabilit� sans faute L�am�nagement des lieux publics pour l�acc�s des personnes handicap�es: l�Etat face � sa res-ponsabilit�, CE ass. 22 octobre 2010, chron. Damien Botteghi et Alexandre Lallet . 2207 SERVICE PUBLIC Enseignement Inscription � l�universit�: les nouveaux et les anciens bacheliers doivent �tre soumis � la m�me proc�dure, TA Paris 11 juin 2010, concl. Nicolas Le Broussois . 2227 Sant� publique La dur�e minimale de formation ne s�applique pas aux ost�opathes ayant par ailleurs la qualit� de m�decin, CE 24 septembre 2010 . 2230 INDEX Abonnements: Yvette Nay 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex t�l. 0 820 800 017 ( 0,12 � TTC/ mn), fax 01 40 64 89 92, e- mail : ventes@ dalloz. fr Service clients: Marie- H�l�ne Tylman t�l. 0 820 800 017 ( 0,12 � TTC/ mn) France: 1 an : 326,72 � Etranger : 1 an : 392,72 � Prix au num�ro : 15,83 � L�ACTUALIT� JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF est �dit�e par �DITIONS DALLOZ SA au capital de 3 956 040 � Si�ge social, 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 RCS Paris 572195550, CODE APE 5811 Z N � SIRET 572 195 550 00098 N � TVA FR 69 572 195 550 Directeur de la publication: Renaud Lefebvre N � CPPAP : 1212 T 79888 JOUVE, 1, rue du Docteur- Sauv� 53100 Mayenne D�p�t l�gal - novembre 2010 Soci�t� des Editions Lefebvre- Sarrut � Editions Dalloz - L�Actualit� juridique droit administratif, novembre 2010 2179 22 novembre 2010 Ce num�ro comporte un encart de quatre pages � Abonnement AJDA � non foliot� plac� entre les pages 2177 et 2232 et un encart jet� � Constitutions � .