AJDA
TRIBUNE 2233 Transfert du patrimoine immobilier : les universités auront- elles ( vraiment) le choix ?, par Marc Joyau . 2233 AU FIL DE LA SEMAINE 2236 L’Etat doit tenir ses promesses malgré les règles d’urbanisme. 2236 Quelles fonctions peut exercer un magistrat maintenu en activité ? . 2237 Application dans le temps des règles relatives à la motivation des requêtes d’appel . 2237 Quand Nicolas Sarkozy défend ses réformes devant les maires… et leur annonce les suivantes . 2238 Le retrait de l’autorisation de stationnement de taxi pour absence d’exploitation est une mesure de police . 2238 Hospitalisation d’office : la séparation des juridictions viole le droit au recours effectif . 2239 Le fonctionnaire ne peut être radié des cadres avant que sa privation des droits civiques soit définitive . 2239 Transferts de personnels de l’Etat : un rapport s’inquiète pour les finances locales. 2240 Légalité des titres de recettes émis par le comptable qui a reçu quitus par le juge des comptes. 2240 Condition de reclassement d’un enseignant déclaré inapte médicalement . 2240 Conséquences de l’action en désaveu d’avocat. 2241 Responsabilité médicale : pas de QPC sur la prescription des créances. 2241 Comment prendre en compte l’ancienneté d’un ressortissant communautaire reclassé dans un corps ? . 2242 Illustration de la notion de clause exorbitante d’un contrat d’occupation du domaine privé. 2242 Censure des modalités d’élection au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires . 2243 Le fonctionnaire maintenu en activité ayant assez cotisé n’acquiert pas de nouveaux droits à pension . 2243 ÉTUDES 2244 Contrat de partenariat et exploitation du service public, par Philippe Delelis . 2244 La protection de la dignité de la personne détenue, par François- Xavier Fort . 2249 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 2258 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE La compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution, CE 15 juillet 2010, Région Lorraine, note Michel Verpeaux. 2258 FONCTION PUBLIQUE La réforme des surpensions outre- mer et le Conseil constitutionnel, Cons. const. 22 juillet 2010, M. Cachard, note Mathias Chauchat . 2262 PROCÉDURE CONTENTIEUSE L’intérêt à faire appel d’un jugement s’apprécie par rapport à son dispositif et non à ses motifs, CAA Nantes 22 juin 2010, Commune de Theix, concl. Sébastien Degommier. 2266 RESPONSABILITÉ A contre- courant : l’îlot de l’irresponsabilité de l’Etat du fait des opérations militaires, CE 23 juillet 2010, Société Touax, Société Touax Rom, note Hafida Belrhali- Bernard. 2269 Non- indemnisation du préjudice né d’une vaccination non obligatoire d’une aide préparatrice en pharmacie, TA Besançon 30 septembre 2010, Mme P., concl. Alexis Pernot. 2272 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Bien, collectivité territoriale, droit économique, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, police, procédure contentieuse, responsabilité, service public, urbanisme. 2276 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 2280 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 2280 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 tél. 01 40 64 54 54, fax 01 40 64 54 66 Pour joindre un correspondant, composez le 01 40 64 suivi des chiffres figurant à la suite de son nom. E. mail : aj@ dalloz. fr Hebdomadaire 66e année PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Renaud Lefebvre RÉDACTION Directeur scientifique : Yves Jégouzo Rédactrice en chef : Marie- Christine de Montecler ( 5474) Rédactrice en chef adjointe : Séverine Brondel ( 5405) Rédaction: Carine Biget ( 5435), Rémi Grand ( 5306) Conseil scientifique : Marine Dorne- Corraze, Bernard Dreyfus, Etienne Fatôme, Marcel Pochard, Laurent Richer, Didier Truchet, Charles- Louis Vier Rédactrice en chef technique: Béatrice Lapouille ( 5338) Secrétaires d’édition : Caroline Charrier ( 5368), Elsa Lebigot ( 5380) ABONNEMENTS - MARKETING Marketing : Christelle Gendraud 2234 29 novembre 2010 BIEN Expropriation Expropriation d’une installation classée: pas d’indemnisation des coûts de dépollution, Civ. 3e, 22 septembre 2010. 2276 Réquisition d’emprise totale: l’indemnité de remploi n’est due que sur la partie soumise à expropriation, Civ. 3e, 22 septembre 2010 . 2276 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune Un regroupement pédagogique ne peut être sup-primé que par l’Etat, CAA Nantes 29 juin 2010.. 2279 Région La compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution, CE 15 juillet 2010, note Michel Verpeaux . 2258 CONTRAT ET MARCHÉ Contrat de partenariat Contrat de partenariat et exploitation du service public, par Philippe Delelis. 2244 DROIT ÉCONOMIQUE Equipement commercial Conséquences de l’irrégularité des observations présentées lors de l’examen d’une demande d’autorisation d’équipement commercial, CAA Lyon 17 août 2010 . 2278 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Droit et liberté fondamentaux La protection de la dignité de la personne détenue, par François- Xavier Fort. 2249 Pathologies dues à l’amiante: pas de rupture d’égalité entre les civils et les militaires, CE 24 septembre 2010. 2276 FONCTION PUBLIQUE Cessation de fonction Licenciement d’un praticien hospitalier étranger et substitution de base légale, CAA Bordeaux 13 juillet 2010 . 2276 Protection sociale des fonctionnaires La réforme des surpensions outre- mer devant le Conseil constitutionnel, Cons. const. 22 juillet 2010, note Mathias Chauchat . 2262 Rémunération La première fraction de l’indemnité d’éloigne-ment est due à la date de titularisation, CE 29 septembre 2010. 2277 POLICE Police administrative générale Le stationnement des camping- cars peut être soumis à des règles particulières, CAA Nantes 29 juin 2010 . 2277 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Appel L’intérêt à faire appel d’un jugement s’apprécie par rapport à son dispositif et non à ses motifs, CAA Nantes 22 juin 2010, concl. Sébastien Degommier. 2266 Pouvoir du juge Licenciement d’un praticien hospitalier étranger et substitution de base légale, CAA Bordeaux 13 juillet 2010 . 2276 Question prioritaire de constitutionnalité La compensation financière du transfert de la compétence des services ferroviaires régionaux de voyageurs et la Constitution, CE 15 juillet 2010, note Michel Verpeaux . 2258 Règle générale de procédure Conséquences de l’irrégularité des observations présentées lors de l’examen d’une demande d’autorisation d’équipement commercial, CAA Lyon 17 août 2010 . 2278 Le rapporteur public doit communiquer le sens de ses conclusions, même si sa position n’est pas arrêtée…, CAA Paris 29 juin 2010. 2277 Représentation en justice d’une association, CE 19 juillet 2010 . 2278 RESPONSABILITÉ Responsabilité pour faute A contre- courant: l’îlot de l’irresponsabilité de l’Etat du fait des opérations militaires, CE 23 juillet 2010, note Hafida Belrhali- Bernard. 2269 Le fait qu’une piscine soit surveillée ne décharge pas les parents de leur devoir de vigilance, CAA Lyon 6 mai 2010 . 2278 Responsabilité sans faute Non- indemnisation du préjudice né d’une vac-cination non obligatoire d’une aide préparatrice en pharmacie, TA Besançon 30 septembre 2010, concl. Alexis Pernot . 2272 SERVICE PUBLIC Enseignement Un regroupement pédagogique ne peut être sup-primé que par l’Etat, CAA Nantes 29 juin 2010.. 2279 Prison La protection de la dignité de la personne détenue, par François- Xavier Fort. 2249 URBANISME Aménagement Une étude d’impact qui renvoie à une étude ultérieure est insuffisante, CAA Versailles 3 août 2010 . 2279 Autorisation d’urbanisme Annulation du permis de construire pour non-intégration d’un projet aux constructions envi-ronnantes, CAA Nancy 5 août 2010. 2279 Intégration d’un balcon dans le calcul de l’em-prise au sol, CAA Versailles 8 juillet 2010 . 2279 Plan local d’urbanisme L’intérêt à faire appel d’un jugement s’apprécie par rapport à son dispositif et non à ses motifs, CAA Nantes 22 juin 2010, concl. Sébastien Degommier. 2266 Abonnements: Yvette Nay 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn), fax 01 40 64 89 92, e- mail : ventes@ dalloz. fr Service clients: Marie- Hélène Tylman tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn) France: 1 an : 326,72 € Etranger : 1 an : 392,72 € Prix au numéro : 15,83 € L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF est éditée par ÉDITIONS DALLOZ SA au capital de 3 956 040 € Siège social, 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 RCS Paris 572195550, CODE APE 5811 Z N ° SIRET 572 195 550 00098 N ° TVA FR 69 572 195 550 Directeur de la publication: Renaud Lefebvre N ° CPPAP : 1212 T 79888 JOUVE, 1, rue du Docteur- Sauvé 53100 Mayenne Dépôt légal - novembre 2010 Société des Editions Lefebvre- Sarrut © Editions Dalloz - L’Actualité juridique droit administratif, novembre 2010 Ce numéro comporte un encart de quatre pages « Abonnement AJDA hebdo » placé entre les pages 2233 et 2280 et un encart jeté « Cahiers du Conseil constitutionnel » . 2235 29 novembre 2010
