TRIBUNE 353 Juger en rétention : la justice retenue, par Elsa Costa et Axel Barlerin. 353 AU FIL DE LA SEMAINE 356 La palette des pouvoirs du juge de l’exécution en cas d’annulation d’un acte détachable. 356 L’UNCCAS apporte sa contribution au débat sur la dépendance. 356 Publication des décrets sur les comités techniques et les commissions administratives paritaires . 357 Prise en charge d’une psychothérapie à la suite d’une maladie professionnelle . 357 La sécurité publique face à l’urgence à suspendre un permis de construire . 358 Caducité des autorisations d’exploitation d’installations classées . 358 Un département peut subventionner un syndicat sans justifier d’un intérêt local . 359 Pas de QPC sur le mécanisme de protection des espaces boisés. 359 Annulation de la décision de mise sur le marché d’un insecticide soupçonné de nuire aux abeilles. 360 Le gouvernement lance l’acte II de la rénovation urbaine . 360 Pour obtenir un visa, l’étranger doit prouver la viabilité et la réalité de son projet commercial . 360 Quand le Conseil d’Etat découvre un corps de fonctionnaires et en tire les conséquences . 361 Moyens invocables contre un refus de délivrance d’une carte « compétences et talents »
361 Le Sénat dénonce la « maladie de la norme »
362 Compétence juridictionnelle pour les litiges opposant Pôle emploi à un ex- agent d’une collectivité . 362 ÉTUDES 363 Vers l’érosion de la théorie des biens de retour ?, par Grégory Mollion . 363 Variations en mineur sur l’excès de pouvoir, par Dominique Bordier. 368 CHRONIQUES 375 Chronique générale de jurisprudence administrative française, par Alexandre Lallet et Xavier Domino PROCÉDURE CONTENTIEUSE An I ap. QPC. 375 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 388 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Le droit de grève et les réquisitions préfectorales de personnes, CE 27 octobre 2010, M. Lefebvre et autres, note Philippe S. Hansen et Nicolas Ferré . 388 FONCTION PUBLIQUE Régime indemnitaire des territoriaux : entre libre administration et égalité, CE 7 juin 2010, M. Jouannet, note Manuel Carius . 391 POLICE Exécution d’office : quels pouvoirs des communes pour quelles responsabilités ?, CAA Marseille 18 octobre 2010, SARL Bleu passion, SA Clipper, SCI Kiwi, concl. Samuel Deliancourt . 393 RESPONSABILITÉ Quel régime pour l’indemnisation de l’enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002?, CAA Douai 16 novembre 2010, Centre hospitalier de Senlis c/ M. et Mme M., concl. Patrick Minne. 399 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivité territoriale, droit fondamental et liberté publique, procédure contentieuse, service public, urbanisme . 405 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE 407 par Guylain Clamour, Jean- Claude Ricci et Jérôme Tremeau . 407
