TRIBUNE
225
L’ENA,
école
de
la
diversité
?
par
Martine
Lombard
.........................
225
AU
FIL
DE
LA
SEMAINE
228
Avant-
projets
de
réforme
du
code
de
justice
administrative
..................
228
Adoption
par
le
Sénat
du
projet
de
loi
Grenelle
I
................................
229
La
volonté
clairement
exprimée
du
maître
d’ouvrage
prime
sur
la
procédure
formalisée
de
réception..
229
Droit
au
logement:
le
juge
exige
de
l’Etat
un
résultat................
230
Obligation
d’emploi
de
travailleurs
handicapés
et
contrôle
du
juge
des
référés
précontractuels
..............
230
Une
autorisation
d’occupation
est
précaire
même
si
elle
ne
le
dit
pas..
231
Un
an
de
gagné
justifie-
t-
il
un
contrat
de
partenariat?..............
231
Le
juge
des
référés
peut
moduler
dans
le
temps
l’effet
de
la
suspension
qu’il
prononce
....................................
232
Modulation
du
taux
d’une
prime
...
232
L’appel
à
candidatures
peut
ne
pas
préciser
la
durée
exacte
d’une
délégation
de
service
public
..
232
Les
députés
adoptent
le
projet
de
loi
de
mobilisation
pour
le
logement....
233
Précision
sur
le
manquement
susceptible
de
léser
le
candidat
évincé
.............................
234
Le
Conseil
d’Etat
considère
que
la
contribution
d’assainissement
est
un
impôt
local
.............................
234
Le
tribunal
administratif
de
Paris
condamne
à
son
tour
la
«
soupe
au
cochon
»
.
.....................
234
ETUDES
235
Le
principe
d’impartialité
dans
la
procédure
de
délivrance
des
permis
de
construire,
par
Seydou
Traoré......
235
Précisions
sur
le
contrôle
de
l’honorabilité
des
intermédiaires
d’assurance,
par
Laurent
Schwebel...
242
CHRONIQUES
245
Chronique
de
jurisprudence
communautaire,
par
Emmanuelle
Broussy,
Francis
Donnat
et
Christian
Lambert..
245
ACTUALITÉ
JURISPRUDENTIELLE
255
BIENS
Le
contentieux
administratif
de
l’expropriation
:
un
maximum
de
garanties
pour
un
résultat
somme
toute
limité,
CAA
Bordeaux
17
décembre
2008,
Péré-
Laperne
c/
Commune
de
Lestelle-
Bétharram,
note
René
Hostiou
..............................
255
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rappel
des
règles
régissant
la
dissolution
d’un
EPCI,
CAA
Nancy
2
juin
2008,
Ministre
de
l’intérieur
et
de
l’aménagement
du
territoire,
note
Dominique
Landbeck
.................
259
CONTRATS
ET
MARCHÉS
Les
conditions
de
mise
en
oeuvre
de
la
procédure
de
négociation
directe
en
matière
de
délégation
de
service
public,
TA
Nice
20
juin
2008,
Comité
d’entreprise
de
l’association
Nice
Acropolis,
note
Frédéric
Dieu
............
262
La
consécration
d’un
nouveau
principe
dont
s’inspire
le
code
civil
:
le
pouvoir
de
modulation
des
pénalités
de
retard
par
le
juge
administratif,
CE
29
décembre
2008,
Office
public
d’habitations
à
loyer
modéré
(
OPHLM)
de
Puteaux,
note
Jean-
David
Dreyfus
....................
268
DROITS
FONDAMENTAUX
Le
Conseil
d’Etat
précise
le
régime
du
séjour
des
ressortissants
communautaires,
CE
26
novembre
2008,
Silidor,
concl.
Mattias
Guyomar.........
270
VEILLE
JURISPRUDENTIELLE
Collectivités
territoriales,
compétence,
contrats
et
marchés,
fonction
publique,
police,
procédures
contentieuses,
responsabilité,
services
publics,
urbanisme..........................................
276
ACTUALITÉ
BIBLIOGRAPHIQUE
280
par
Guylain
Clamour,
Jean-
Claude
Ricci
et
Jérôme
Trémeau
.............................
280
